Texte intégral
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre des affaires européennes,
Le Sommet européen de Nice se tient dans dix jours, et les points durs de la négociation sur la réforme des institutions restent nombreux.
Le chancelier allemand a réclamé hier devant le Bundestag une pondération des voix au sein du Conseil européen " plus conforme à la réalité ", c'est-à-dire qui traduise en nombre de voix le poids démographique de l'Allemagne. La question du nouveau format de la Commission européenne reste à ce jour sans solution définitive, mais la question du contrôle politique que doivent mieux exercer les gouvernements sur cette institution n'est pas posée. Enfin la pression exercée par la Commission pour négocier seule à l'OMC en lieu et place des gouvernements démocratiquement élus, dans des domaines aussi essentiels que la santé, l'audiovisuel, l'éducation ou les services publics demeure très forte.
Monsieur le Ministre, le gouvernement entend-il sur ces trois points faire preuve de fermeté pour préserver en Europe un axe franco-allemand équilibré, garantir la liberté et la souveraineté de la France sur les services, les investissements, la propriété intellectuelle, et faire avancer une conception de la construction européenne respectueuse de la démocratie et des peuples ?
(Source http://www.mdc-France.org, le 05 décembre 2000).
Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre des affaires européennes,
Le Sommet européen de Nice se tient dans dix jours, et les points durs de la négociation sur la réforme des institutions restent nombreux.
Le chancelier allemand a réclamé hier devant le Bundestag une pondération des voix au sein du Conseil européen " plus conforme à la réalité ", c'est-à-dire qui traduise en nombre de voix le poids démographique de l'Allemagne. La question du nouveau format de la Commission européenne reste à ce jour sans solution définitive, mais la question du contrôle politique que doivent mieux exercer les gouvernements sur cette institution n'est pas posée. Enfin la pression exercée par la Commission pour négocier seule à l'OMC en lieu et place des gouvernements démocratiquement élus, dans des domaines aussi essentiels que la santé, l'audiovisuel, l'éducation ou les services publics demeure très forte.
Monsieur le Ministre, le gouvernement entend-il sur ces trois points faire preuve de fermeté pour préserver en Europe un axe franco-allemand équilibré, garantir la liberté et la souveraineté de la France sur les services, les investissements, la propriété intellectuelle, et faire avancer une conception de la construction européenne respectueuse de la démocratie et des peuples ?
(Source http://www.mdc-France.org, le 05 décembre 2000).