Texte intégral
Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN a reçu Yves FROMION, parlementaire en mission, qui lui a remis son rapport sur l'exportation des équipements de défense.
Après avoir décrit l'état du marché international de l'armement et la place de l'industrie française, le rapport propose des recommandations concrètes visant à améliorer le positionnement de notre industrie de défense et notre dispositif de soutien à l'exportation dans le cadre strict de la réglementation en vigueur et de nos engagements internationaux.
Ayant rappelé l'importance économique de ce secteur, M. FROMION propose notamment, en parallèle au dispositif de contrôle, de donner plus de cohérence et de visibilité au processus de soutien de nos exportations, avec la création d'un comité interministériel pour les exportations de défense et de sécurité placé sous l'autorité du Premier ministre. Ce Comité permettrait un pilotage à haut niveau de la politique d'exportation dans le contexte complexe de la coopération européenne.
Il recommande également d'améliorer le soutien apporté par les services de l'Etat à nos exportations en renforçant les missions et les moyens de la Direction du développement international du ministère de la Défense qui deviendrait une Direction du soutien aux exportations de défense. Son directeur exercerait également les fonctions de Secrétaire général du comité interministériel pour les exportations de défense. Ainsi serait assurée, sous l'autorité du ministre de la Défense, la liaison indispensable entre l'échelon d'orientation de la politique d'exportation et celui de sa mise en oeuvre.
Après avoir reconnu les progrès réalisés par les administrations en charge du contrôle, M. FROMION propose quelques évolutions des procédures d'examen des exportations des matériels de guerre et notamment du fonctionnement de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG).
Le Premier ministre a accueilli ces recommandations avec intérêt. Il a souhaité que les acteurs étatiques et industriels, sous l'impulsion du ministère de la Défense, étudient ces propositions de manière à optimiser le soutien de l'Etat aux entreprises françaises.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juillet 2006
Après avoir décrit l'état du marché international de l'armement et la place de l'industrie française, le rapport propose des recommandations concrètes visant à améliorer le positionnement de notre industrie de défense et notre dispositif de soutien à l'exportation dans le cadre strict de la réglementation en vigueur et de nos engagements internationaux.
Ayant rappelé l'importance économique de ce secteur, M. FROMION propose notamment, en parallèle au dispositif de contrôle, de donner plus de cohérence et de visibilité au processus de soutien de nos exportations, avec la création d'un comité interministériel pour les exportations de défense et de sécurité placé sous l'autorité du Premier ministre. Ce Comité permettrait un pilotage à haut niveau de la politique d'exportation dans le contexte complexe de la coopération européenne.
Il recommande également d'améliorer le soutien apporté par les services de l'Etat à nos exportations en renforçant les missions et les moyens de la Direction du développement international du ministère de la Défense qui deviendrait une Direction du soutien aux exportations de défense. Son directeur exercerait également les fonctions de Secrétaire général du comité interministériel pour les exportations de défense. Ainsi serait assurée, sous l'autorité du ministre de la Défense, la liaison indispensable entre l'échelon d'orientation de la politique d'exportation et celui de sa mise en oeuvre.
Après avoir reconnu les progrès réalisés par les administrations en charge du contrôle, M. FROMION propose quelques évolutions des procédures d'examen des exportations des matériels de guerre et notamment du fonctionnement de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG).
Le Premier ministre a accueilli ces recommandations avec intérêt. Il a souhaité que les acteurs étatiques et industriels, sous l'impulsion du ministère de la Défense, étudient ces propositions de manière à optimiser le soutien de l'Etat aux entreprises françaises.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 juillet 2006