Texte intégral
J.-L. Hees.- Je rappelle que vous êtes secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. J'allais vous poser une question un peu simplette : comment se porte le Parlement ? Ou plutôt est-ce que les comportements changent en fonction de cette crise qui agite tous les pays du monde d'ailleurs depuis deux mois ?
Les comportements changent et ils doivent encore changer davantage. C'est la première fois que l'on a par exemple, Assemblée et Sénat, un groupe commun, gauche/droite, réfléchissant sur la crise financière, se mettant en position de faire justement un certain nombre de propositions, de suivre les conférences qui vont avoir lieu et d'avoir un peu le comportement à la fois à l'initiative et au contrôle de l'ensemble. Je crois que c'est extrêmement important que le Parlement soit, non pas dans l'air du temps, mais aux côtés des citoyens par rapport à leurs problèmes du quotidien.
Mais alors est-ce que c'est juste une question de posture parce qu'on sent bien que l'heure n'est pas à l'union nationale. Enfin, c'est ce qu'on entend aussi depuis...
Non, l'heure n'est pas à l'union nationale, je le regrette. La demande du Premier ministre allait plutôt dans le bon sens. C'est vrai que dans la crise financière mondiale, on pourrait imaginer sur un certain nombre de textes ou sur un certain nombre d'attitudes ou de réactions du président de la République ou du gouvernement, un peu d'unité de manière à avancer. Mais bon, tant pis, c'est comme ça. Le débat politique et la polémique parfois continuent. En revanche, le Parlement a déjà voté dans une extrême urgence la loi de finances rectificative sur le plan pour les banques qui permet de garantir l'épargne des citoyens et de garantir en réalité la possibilité pour les banques de donner des crédits aux entreprises, donc de favoriser l'emploi.
Avec l'abstention des socialistes...
Avec l'abstention des socialistes, le seul vote contre est des communistes. Mais globalement, ça a été très vite et je crois qu'il y a eu une vraie mobilisation du Parlement. Moi, ce que je souhaite dans les semaines à venir, c'est que le Parlement conserve cette attitude. C'està- dire que sur un certain nombre de textes pouvant avoir une implication économique, financière correspondant aux besoins des citoyens, le Parlement aille vite. Je ne demande pas de la précipitation, je sais qu'il faut réfléchir aux textes, mais pour autant nos concitoyens attendent beaucoup des responsables politiques dans cette période et donc le Parlement doit jouer tout son rôle.
Est-ce que tout le monde est bien d'accord là-dessus ? Parce que par exemple, on a entendu hier ou avant-hier, je ne sais plus, H. Guaino qui est le conseiller spécial du Président, disant : "on ne débat pas à chaud. Il y a des moments pour débattre. Là dans une comme celle-ci, non".
Personne ne peut imaginer que les décisions lourdes, intenses, lorsque vous êtes en face d'une crise heure à heure, soient débattues. Sinon, c'est le meilleur moyen de se planter. Il est évident que la conduite des opérations, c'est le président de la République, c'est le Premier ministre, c'est le Gouvernement, parce que par définition, il faut des décisions très rapides pour faire face. Quand le président de la République et le Premier ministre décident de sauver Dexia, ça se fait dans la nuit. On n'a pas convoqué le Parlement, ni un colloque ni un comité sinon, on serait morts et Dexia aussi. Donc les choses sont très claires : il faut un décideur, un patron, un capitaine, un "big boss" pour tirer le pays. Donc ça, c'est très clair, c'est le président de la République. Mais en revanche, il est normal que la représentation nationale soit associée, soit d'abord très informée de tout ce qui se passe, des risques, des propositions, des évolutions et ensuite, au travers des débats sur le budget, au travers des débats sur le budget de la Sécurité sociale, au travers des grands textes économiques, quelle est son expression, ses propositions et éventuellement qu'elle modifie ici ou là un certain nombre de textes.
On comprend bien, on vit dans une démocratie, donc vive le débat, même si ça pose de temps en temps des problèmes à l'arrivée... Mais est-ce que ce débat, par exemple, peut accoucher de propositions, de choses qui soient concrètes en ce qui concerne la crise financière justement ?
Sur la crise financière, je crois sincèrement que c'est naturellement l'exécutif qui a, ne serait-ce que parce qu'il y a un problème international, il y a un certain nombre de conférences, il est évident que lorsque N. Sarkozy sera le 15 novembre avec l'essentiel des chefs d'Etat du monde pour essayer de transformer le système financier international, on n'imagine pas le Parlement en train de faire des propositions derrière. Cela n'aurait d'ailleurs pas de sens et pas d'efficacité. En revanche, quand ensuite, sur les conséquences en France ou sur l'application en France d'un certain nombre de dispositifs, le Parlement amende ou le Parlement modifie un certain nombre de choses, c'est son rôle. Et là-dessus, je pense que tout le monde peut l'accepter. Y compris naturellement l'exécutif.
On comprend bien ce que vous dites mais il y a toujours une espèce de difficulté dans le débat et dans la démocratie. D'ailleurs, par exemple - comment on appelle ça ? - "la co-production législative". Alors j'ai vu qu'il y avait un peu de tiraillement tout de même entre le Gouvernement, monsieur Copé...
Ce n'est pas un problème de tiraillement, c'est un problème de vocabulaire. Le terme co-production, que je comprends parfaitement, que J.-F. Copé utilise depuis un moment, qui consiste à dire qu'il faut que le Parlement et exécutif soient plus liés si on veut que les lois soient efficaces, soient bien faites et passent assez facilement. Moi, sur la thématique, je suis assez pour. Alors certains disent que "coproduction", ça fait un peu médiatique. Parlons plutôt de coresponsabilité, parce qu'en réalité, qu'est-ce qu'on souhaite ? On souhaite que le Gouvernement et la majorité parlementaire travaillent ensemble, travaillent le plus en amont possible, et ensuite portent les textes devant l'opinion. Et ça, c'est important. Alors c'est de la coresponsabilité ; ça peut être de la co-production. Il y a des textes d'initiative parlementaire. Par exemple, si on prend l'ouverture du dimanche : nous, nous travaillons sur la base de la proposition de loi de R. Mallié sur l'ouverture le dimanche ; là il y aurait donc coproduction. Cela vient d'un parlementaire, le Gouvernement reprend, on travaille ensemble, très bien. Maintenant, quand il y a un projet de loi du Gouvernement, il faut que ce projet de loi, les ministres l'exposent aux parlementaires bien avant, travaillent dessus de manière à ce que lorsqu'il arrive vraiment au Parlement, il ait déjà été très travaillé. Cela permet d'ailleurs de réduire le nombre d'amendements. Donc co-production, co-responsabilité, peu importe l'appellation, ce qui compte c'est de se dire qu'il faut un meilleur lien entre le Parlement et le Gouvernement, surtout depuis la révision de la Constitution qui s'applique au 1er mars.
Tout de même, est-ce que ces petits couacs sur certains amendements ou certains textes de loi ne traduisent pas aussi autre chose qui va plus loin, c'est-à-dire un petit malaise au sein de la majorité parlementaire parce que c'est vrai que les circonstances font que N. Sarkozy annonce régulièrement des choses qui ne sont peut-être pas forcément de droite, droite, droite classique quoi...
Le chef de l'Etat est un pragmatique. Lorsque vous avez un risque pour l'épargne des Français, lorsque vous avez des risques sur l'emploi, le comportement de N. Sarkozy c'est d'abord de protéger les Français. Par conséquent, il ne cherche pas à savoir s'il y a u ne solution de droite ou une solution de gauche. Il cherche à savoir quelle est la bonne solution. Peu importe les idéologies. Donc là-dessus, il peut y avoir débat, bien sûr, au Parlement...
Mais il y a ou il peut ou il n'y a pas ?
Non, il peut y avoir débat au Parlement et d'ailleurs dans certains cas, dans les commissions, etc., il y a débat. Et ça c'est normal. C'est la démocratie, il y a des représentants de la nation élus. Mais pour autant, je vous fais remarquer que un, les textes de loi sont votés. Il peut y avoir dans les commissions, ça s'est fait sur certains amendements, des députés, des sénateurs qui disent "nous, on préférait ça". L'essentiel c'est qu'ensuite, en débat plénier et dans l'issue des textes de loi, il y ait concordance entre ce que veut le Gouvernement et ce que fait la majorité. Et là, jusqu'ici, tous les textes de loi sur le RSA, où il y avait eu débat sur le financement, y compris au Parlement, où au final le texte est passé, sur intéressement et participation, là aussi, il y avait débat. Y aura-t-il, y aura-t-il pas crédit d'impôt ? Les commissions au Sénat avaient dit non, et au final ça a été voté. Je crois que c'est normal qu'il y ait débat, l'essentiel c'est qu'ensuite les textes soient votés. Ce qui se fait, ce qui se passe très bien : soixante-cinq lois depuis un an ont été votées et je crois qu'entre la majorité et le Gouvernement, il n'y a pas l'ombre d'un papier à cigarette.
Donc pendant la crise, les réformes continuent ?
Pendant la crise, les réformes continuent, s'accélèrent même parce que les navires qui n'avancent pas dans la tempête coulent.
Belle image. Dites-moi : vous êtes toujours candidat à la présidence de la région ?
Bien sûr.
On parle de sondages, on dit "oui, mais V. Pécresse, elle a un taux de notoriété plus élevé". D'où ils sortent les sondages ?
Ça, ce n'est pas mon souci. Il y a eu une étude, il y a deux mois. Bon, très bien...
Il fait ça de temps en temps le président de la République, il sort des sondages, comme ça. Ce n'est pas lui ?
Non, je ne pense pas. Franchement, ça m'étonnerait.
Il vous aime bien le président de la République !
Je l'espère, on se connaît depuis plus de trente ans, trente-cinq ans bientôt - ça ne va pas me rajeunir mais c'est comme ça - et on s'est toujours très bien entendu. Et il sait que je suis d'une loyauté et d'une fidélité absolue et il me demande, je fais. Il n'y a pas de souci de ce côté-la. Je rappelle que c'est une campagne régionale - enfin, les régionales c'est loin, c'est dans dix-huit mois -, il y a une primaire au sein des adhérents de l'UMP en mars. On vote en mars. Moi je fais confiance aux adhérents, je suis un militant parmi les militants. Je connais bien les militants d'Ile-de-France depuis longtemps, je travaille avec eux et avec les élus depuis des années. Je continue mon petit bonhomme de chemin sans me préoccuper du reste. Et puis, on verra bien ce que tout cela donne.
Un tout petit mot. Ces élections doivent se tenir à la date prévue ou plus tard ?
Cela va dépendre. A mon avis, pour le moment c'est fixé à mars 2010, restons là, mais ça va dépendre beaucoup des conclusions de la commission Balladur. Si la commission Balladur transforme les structures, les compétences, les modes de scrutin, alors évidemment, on verra à ce moment-la. Mais en attendant les conclusions de la commission Balladur, on en reste au calendrier actuel.
Tout dernier mot, il y a des gens que ça intéresse. Les petites poupées vaudou avec les petites aiguilles, quel effet ça vous fait ?
Je trouve que le président de la République a raison de porter plainte.
Il a été débouté quand même...
Oui, mais on verra en appel. Mais sincèrement, autant le débat démocratique est normal, on peut critiquer le Président, on peut critiquer sa politique, autant il y a des moments où il faut aussi savoir respecter les personnes et autant celle du président de la République que celle de tous les citoyens. Vous n'aimeriez pas, je n'aimerais pas, qu'il y ait des poupées vaudou où les gens planteraient des aiguilles sur nous. Donc je ne vois pas pourquoi le président de la République apprécierait.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 novembre 2008
Les comportements changent et ils doivent encore changer davantage. C'est la première fois que l'on a par exemple, Assemblée et Sénat, un groupe commun, gauche/droite, réfléchissant sur la crise financière, se mettant en position de faire justement un certain nombre de propositions, de suivre les conférences qui vont avoir lieu et d'avoir un peu le comportement à la fois à l'initiative et au contrôle de l'ensemble. Je crois que c'est extrêmement important que le Parlement soit, non pas dans l'air du temps, mais aux côtés des citoyens par rapport à leurs problèmes du quotidien.
Mais alors est-ce que c'est juste une question de posture parce qu'on sent bien que l'heure n'est pas à l'union nationale. Enfin, c'est ce qu'on entend aussi depuis...
Non, l'heure n'est pas à l'union nationale, je le regrette. La demande du Premier ministre allait plutôt dans le bon sens. C'est vrai que dans la crise financière mondiale, on pourrait imaginer sur un certain nombre de textes ou sur un certain nombre d'attitudes ou de réactions du président de la République ou du gouvernement, un peu d'unité de manière à avancer. Mais bon, tant pis, c'est comme ça. Le débat politique et la polémique parfois continuent. En revanche, le Parlement a déjà voté dans une extrême urgence la loi de finances rectificative sur le plan pour les banques qui permet de garantir l'épargne des citoyens et de garantir en réalité la possibilité pour les banques de donner des crédits aux entreprises, donc de favoriser l'emploi.
Avec l'abstention des socialistes...
Avec l'abstention des socialistes, le seul vote contre est des communistes. Mais globalement, ça a été très vite et je crois qu'il y a eu une vraie mobilisation du Parlement. Moi, ce que je souhaite dans les semaines à venir, c'est que le Parlement conserve cette attitude. C'està- dire que sur un certain nombre de textes pouvant avoir une implication économique, financière correspondant aux besoins des citoyens, le Parlement aille vite. Je ne demande pas de la précipitation, je sais qu'il faut réfléchir aux textes, mais pour autant nos concitoyens attendent beaucoup des responsables politiques dans cette période et donc le Parlement doit jouer tout son rôle.
Est-ce que tout le monde est bien d'accord là-dessus ? Parce que par exemple, on a entendu hier ou avant-hier, je ne sais plus, H. Guaino qui est le conseiller spécial du Président, disant : "on ne débat pas à chaud. Il y a des moments pour débattre. Là dans une comme celle-ci, non".
Personne ne peut imaginer que les décisions lourdes, intenses, lorsque vous êtes en face d'une crise heure à heure, soient débattues. Sinon, c'est le meilleur moyen de se planter. Il est évident que la conduite des opérations, c'est le président de la République, c'est le Premier ministre, c'est le Gouvernement, parce que par définition, il faut des décisions très rapides pour faire face. Quand le président de la République et le Premier ministre décident de sauver Dexia, ça se fait dans la nuit. On n'a pas convoqué le Parlement, ni un colloque ni un comité sinon, on serait morts et Dexia aussi. Donc les choses sont très claires : il faut un décideur, un patron, un capitaine, un "big boss" pour tirer le pays. Donc ça, c'est très clair, c'est le président de la République. Mais en revanche, il est normal que la représentation nationale soit associée, soit d'abord très informée de tout ce qui se passe, des risques, des propositions, des évolutions et ensuite, au travers des débats sur le budget, au travers des débats sur le budget de la Sécurité sociale, au travers des grands textes économiques, quelle est son expression, ses propositions et éventuellement qu'elle modifie ici ou là un certain nombre de textes.
On comprend bien, on vit dans une démocratie, donc vive le débat, même si ça pose de temps en temps des problèmes à l'arrivée... Mais est-ce que ce débat, par exemple, peut accoucher de propositions, de choses qui soient concrètes en ce qui concerne la crise financière justement ?
Sur la crise financière, je crois sincèrement que c'est naturellement l'exécutif qui a, ne serait-ce que parce qu'il y a un problème international, il y a un certain nombre de conférences, il est évident que lorsque N. Sarkozy sera le 15 novembre avec l'essentiel des chefs d'Etat du monde pour essayer de transformer le système financier international, on n'imagine pas le Parlement en train de faire des propositions derrière. Cela n'aurait d'ailleurs pas de sens et pas d'efficacité. En revanche, quand ensuite, sur les conséquences en France ou sur l'application en France d'un certain nombre de dispositifs, le Parlement amende ou le Parlement modifie un certain nombre de choses, c'est son rôle. Et là-dessus, je pense que tout le monde peut l'accepter. Y compris naturellement l'exécutif.
On comprend bien ce que vous dites mais il y a toujours une espèce de difficulté dans le débat et dans la démocratie. D'ailleurs, par exemple - comment on appelle ça ? - "la co-production législative". Alors j'ai vu qu'il y avait un peu de tiraillement tout de même entre le Gouvernement, monsieur Copé...
Ce n'est pas un problème de tiraillement, c'est un problème de vocabulaire. Le terme co-production, que je comprends parfaitement, que J.-F. Copé utilise depuis un moment, qui consiste à dire qu'il faut que le Parlement et exécutif soient plus liés si on veut que les lois soient efficaces, soient bien faites et passent assez facilement. Moi, sur la thématique, je suis assez pour. Alors certains disent que "coproduction", ça fait un peu médiatique. Parlons plutôt de coresponsabilité, parce qu'en réalité, qu'est-ce qu'on souhaite ? On souhaite que le Gouvernement et la majorité parlementaire travaillent ensemble, travaillent le plus en amont possible, et ensuite portent les textes devant l'opinion. Et ça, c'est important. Alors c'est de la coresponsabilité ; ça peut être de la co-production. Il y a des textes d'initiative parlementaire. Par exemple, si on prend l'ouverture du dimanche : nous, nous travaillons sur la base de la proposition de loi de R. Mallié sur l'ouverture le dimanche ; là il y aurait donc coproduction. Cela vient d'un parlementaire, le Gouvernement reprend, on travaille ensemble, très bien. Maintenant, quand il y a un projet de loi du Gouvernement, il faut que ce projet de loi, les ministres l'exposent aux parlementaires bien avant, travaillent dessus de manière à ce que lorsqu'il arrive vraiment au Parlement, il ait déjà été très travaillé. Cela permet d'ailleurs de réduire le nombre d'amendements. Donc co-production, co-responsabilité, peu importe l'appellation, ce qui compte c'est de se dire qu'il faut un meilleur lien entre le Parlement et le Gouvernement, surtout depuis la révision de la Constitution qui s'applique au 1er mars.
Tout de même, est-ce que ces petits couacs sur certains amendements ou certains textes de loi ne traduisent pas aussi autre chose qui va plus loin, c'est-à-dire un petit malaise au sein de la majorité parlementaire parce que c'est vrai que les circonstances font que N. Sarkozy annonce régulièrement des choses qui ne sont peut-être pas forcément de droite, droite, droite classique quoi...
Le chef de l'Etat est un pragmatique. Lorsque vous avez un risque pour l'épargne des Français, lorsque vous avez des risques sur l'emploi, le comportement de N. Sarkozy c'est d'abord de protéger les Français. Par conséquent, il ne cherche pas à savoir s'il y a u ne solution de droite ou une solution de gauche. Il cherche à savoir quelle est la bonne solution. Peu importe les idéologies. Donc là-dessus, il peut y avoir débat, bien sûr, au Parlement...
Mais il y a ou il peut ou il n'y a pas ?
Non, il peut y avoir débat au Parlement et d'ailleurs dans certains cas, dans les commissions, etc., il y a débat. Et ça c'est normal. C'est la démocratie, il y a des représentants de la nation élus. Mais pour autant, je vous fais remarquer que un, les textes de loi sont votés. Il peut y avoir dans les commissions, ça s'est fait sur certains amendements, des députés, des sénateurs qui disent "nous, on préférait ça". L'essentiel c'est qu'ensuite, en débat plénier et dans l'issue des textes de loi, il y ait concordance entre ce que veut le Gouvernement et ce que fait la majorité. Et là, jusqu'ici, tous les textes de loi sur le RSA, où il y avait eu débat sur le financement, y compris au Parlement, où au final le texte est passé, sur intéressement et participation, là aussi, il y avait débat. Y aura-t-il, y aura-t-il pas crédit d'impôt ? Les commissions au Sénat avaient dit non, et au final ça a été voté. Je crois que c'est normal qu'il y ait débat, l'essentiel c'est qu'ensuite les textes soient votés. Ce qui se fait, ce qui se passe très bien : soixante-cinq lois depuis un an ont été votées et je crois qu'entre la majorité et le Gouvernement, il n'y a pas l'ombre d'un papier à cigarette.
Donc pendant la crise, les réformes continuent ?
Pendant la crise, les réformes continuent, s'accélèrent même parce que les navires qui n'avancent pas dans la tempête coulent.
Belle image. Dites-moi : vous êtes toujours candidat à la présidence de la région ?
Bien sûr.
On parle de sondages, on dit "oui, mais V. Pécresse, elle a un taux de notoriété plus élevé". D'où ils sortent les sondages ?
Ça, ce n'est pas mon souci. Il y a eu une étude, il y a deux mois. Bon, très bien...
Il fait ça de temps en temps le président de la République, il sort des sondages, comme ça. Ce n'est pas lui ?
Non, je ne pense pas. Franchement, ça m'étonnerait.
Il vous aime bien le président de la République !
Je l'espère, on se connaît depuis plus de trente ans, trente-cinq ans bientôt - ça ne va pas me rajeunir mais c'est comme ça - et on s'est toujours très bien entendu. Et il sait que je suis d'une loyauté et d'une fidélité absolue et il me demande, je fais. Il n'y a pas de souci de ce côté-la. Je rappelle que c'est une campagne régionale - enfin, les régionales c'est loin, c'est dans dix-huit mois -, il y a une primaire au sein des adhérents de l'UMP en mars. On vote en mars. Moi je fais confiance aux adhérents, je suis un militant parmi les militants. Je connais bien les militants d'Ile-de-France depuis longtemps, je travaille avec eux et avec les élus depuis des années. Je continue mon petit bonhomme de chemin sans me préoccuper du reste. Et puis, on verra bien ce que tout cela donne.
Un tout petit mot. Ces élections doivent se tenir à la date prévue ou plus tard ?
Cela va dépendre. A mon avis, pour le moment c'est fixé à mars 2010, restons là, mais ça va dépendre beaucoup des conclusions de la commission Balladur. Si la commission Balladur transforme les structures, les compétences, les modes de scrutin, alors évidemment, on verra à ce moment-la. Mais en attendant les conclusions de la commission Balladur, on en reste au calendrier actuel.
Tout dernier mot, il y a des gens que ça intéresse. Les petites poupées vaudou avec les petites aiguilles, quel effet ça vous fait ?
Je trouve que le président de la République a raison de porter plainte.
Il a été débouté quand même...
Oui, mais on verra en appel. Mais sincèrement, autant le débat démocratique est normal, on peut critiquer le Président, on peut critiquer sa politique, autant il y a des moments où il faut aussi savoir respecter les personnes et autant celle du président de la République que celle de tous les citoyens. Vous n'aimeriez pas, je n'aimerais pas, qu'il y ait des poupées vaudou où les gens planteraient des aiguilles sur nous. Donc je ne vois pas pourquoi le président de la République apprécierait.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 7 novembre 2008