Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'amélioration des conditions de travail, le renforcement de la compétitivité des entreprises et les mesures en faveur de l'emploi, Paris le 9 février 2010

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Circonstance : Réunion des Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), à Paris le 9 février 2010

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Texte intégral

Je suis très heureux de présider, avec Christine Lagarde qui nous reçoit aujourd'hui, à cette réunion importante des préfigurateurs des Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui seront sous peu directeurs en titre. Comme cela a été indiqué, nous sommes réunis sous le patronage de Michel Debré, l'un des grands personnages de notre République ; le mois prochain je serai heureux de vous recevoir dans la Salle des Accords du ministère du Travail, l'un des hauts lieux de notre démocratie sociale. C'est une belle synthèse, je crois, de ce que sera votre mission.
Car la création des DIRECCTE est bien plus qu'une réforme de notre organisation déconcentrée. Vous l'avez compris, c'est une avancée essentielle pour la cohérence et l'efficacité sur le terrain de la politique du gouvernement en faveur de la croissance, du travail et de l'emploi.
Il y a bien entendu une interpénétration forte entre nos deux ministères sur ces enjeux stratégiques.
Nous avions déjà l'habitude de travailler ensemble ; aujourd'hui cette coopération devient plus étroite, puisque les DIRECCTE constituent désormais un « guichet unique » au service de la réussite et de la performance de nos entreprises.
Qu'elles relèvent du champ d'action de Christine Lagarde ou du mien, ces missions participent d'une ambition qui nous est commune, celle d'une politique en faveur du développement de l'emploi, de la vitalité économique des entreprises et de la revalorisation du travail, suivant la volonté du Président de la République.
C'est ce qui donne à la création des DIRECCTE toute sa cohérence à mes yeux : mieux travailler, c'est à la fois améliorer les conditions de travail, renforcer la compétitivité de nos entreprises et favoriser l'emploi. Je compte sur vous pour mettre en oeuvre cette triple ambition dans les différentes priorités de mon ministère pour 2010.
I. Les DIRECCTE doivent relayer sur le terrain notre politique en faveur de la revalorisation du travail.
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, le rôle du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité est à la fois de conforter le dialogue social, de répondre aux besoins des entreprises et de veiller aux attentes de nos concitoyens en matière de solidarité, de protection et de justice sociale.
Il vous revient, mesdames et messieurs les Préfigurateurs, de relayer cette politique sur le terrain.
* Grâce à la création de pôles spécialisés dans chaque DIRECCTE, nous allons pouvoir harmoniser notre politique du travail avec l'ensemble des politiques destinées aux entreprises, je pense en particulier à la politique de l'emploi.
* Au niveau départemental, le réseau du travail conserve également un fort ancrage grâce à ses unités territoriales (UT) qui resteront en lien étroit avec les préfets de départements.
Vous continuerez donc à porter les missions des anciennes DRTEFP et DDTEFP. Bien plus, je compte sur vous pour être de véritables acteurs du changement dans les différents domaines d'action de mon ministère, dont je vais à présent vous exposer en détail les priorités.
II. Les DIRECCTE doivent mettre en oeuvre les priorités de mon ministère pour 2010.
Comme vous le savez, j'ai engagé différents chantiers à la tête de ce ministère que Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, coordonne avec efficacité. Je souhaite que chacun d'entre vous les mette en oeuvre dès maintenant avec ses équipes, sans attendre l'achèvement de la construction des DIRECCTE.
Ces priorités, vous les connaissez :
* améliorer les conditions de travail, grâce au plan d'urgence contre le stress, à la réforme des services de santé au travail et au deuxième plan santé au travail 2010-2014 ;
* permettre à chacun de travailler mieux à tous les âges de la vie, en augmentant l'emploi des seniors et en avançant sur la question de la pénibilité, en lien avec notre rendez-vous 2010 sur les retraites, conformément à la volonté du Président de la République ;
* conforter le dialogue social en s'appuyant sur des acteurs plus légitimes parce que plus représentatifs : je sais notamment le rôle important que vous jouez dans la médiation des conflits, la recherche de solutions de reclassement pour les salariés et la revitalisation des territoires, et j'ai eu l'occasion de le constater encore tout récemment avec le dossier de fermeture de l'entreprise BATA.
* permettre à chacun d'accéder aux responsabilités qu'il mérite : c'est l'enjeu de l'action que je conduis en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
* donner à l'administration du travail les moyens de faire respecter le droit du travail et l'ordre public social : vous veillerez notamment à accompagner la mise en oeuvre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail qui permet de recruter 160 agents supplémentaires en 2010 (50 inspecteurs, 10 médecins et ingénieurs et 100 contrôleurs).
Sur tous ces chantiers, l'implication de vos services, du responsable du pôle Travail et surtout, j'insiste, l'implication personnelle de chacun des directeurs régionaux seront indispensables.
J'insisterai pour finir sur trois sujets en particulier que je vous demande de suivre avec attention.
1. Le plan d'urgence contre le stress.
Je tiens d'abord à vous remercier de la façon dont vous avez mobilisé vos services sur le dossier France Télécom. Les synthèses qui m'ont été adressées à la suite de ma rencontre avec Didier Lombard ont permis d'avancer sur ce dossier très sensible.
Dans le cadre du plan d'urgence sur la prévention du stress que j'ai lancé le 9 octobre dernier, j'ai demandé à toutes les entreprises de plus 1000 salariés d'engager des négociations sur ce sujet, comme l'accord national interprofessionnel sur le stress de 2008 le prévoyait. Je vais publier prochainement, à la veille du prochain Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) qui aura lieu le 24 février, la liste de celles qui n'auront pas répondu à cette demande. C'est une démarche inédite que j'ai souhaité engager afin de responsabiliser l'ensemble des acteurs.
Je souhaite qu'avant cette publication, vous ayez eu des échanges avec chacune des entreprises susceptibles d'intégrer cette liste. J'insiste sur ce point car ce dialogue est à mes yeux un gage de réussite de cette opération : il est essentiel que les entreprises prennent ce sujet à bras-le-corps. Votre implication sera déterminante pour les y inciter et pour que les informations que nous allons mettre en ligne soient fiables.
2. La mise en oeuvre du deuxième plan santé au travail (PST2).
Ce plan a vocation à s'intégrer dans le deuxième plan santé au travail 2010-2014. Je tiens à mobiliser tous les acteurs dans la phase de consultation qui a commencé avec la réunion du COCT le 15 janvier. Elle doit se poursuivre au plan régional sous votre égide, dans le cadre des comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP).
Je vous demande donc de coordonner ces différents acteurs, l'OPPBTP, l'ANACT et les services de santé au travail afin qu'ils se mobilisent à vos côtés.
3. La réforme des services de santé au travail.
J'ai présenté au COCT de décembre dernier les orientations de la réforme des services de santé au travail et j'ai eu l'occasion, lors de l'ouverture du forum santé au travail organisé par le CISME en janvier dernier, en présence de 600 personnes, présidents, directeurs de services, médecins du travail, de signaler la mobilisation que j'attendais d'eux dans cette réforme. Je compte sur vous pour expliquer ces orientations qui ont reçu un accueil globalement favorable des partenaires sociaux. Vous devez bien faire comprendre la philosophie et l'ambition de cette réforme : faire des services de santé au travail un acteur de la prévention de premier plan grâce à des équipes de santé au travail pluridisciplinaires très dynamiques, comme j'ai pu le constater lors de mes déplacements à Bordeaux et à La Défense.
Je souhaite enfin que vous continuiez, comme vous l'avez fait avec efficacité ces derniers mois, à me faire parvenir des notes de conjoncture régulièrement. Ces remontées de terrain sont en effet indispensables pour que nous puissions prendre des décisions pertinentes dans tout le champ de la politique du Travail.
Vous le voyez, vous aurez dans les mois qui suivent à relever de vrais défis pour organiser au mieux notre action au service des entreprises et des salariés sur tout le territoire. En lien étroit avec Christine Lagarde, je suivrai personnellement ce chantier et je prêterai une oreille attentive aux propositions et aux demandes que vous souhaiterez nous faire parvenir. Vous bénéficierez en outre de l'appui de la DAGEMO et de nos deux secrétaires généraux pour faciliter votre organisation et répondre à vos questions pratiques. Je les en remercie par avance. Vous allez recevoir une lettre de mission qui précisera votre feuille de route. Nous allons à présent signer les arrêtés de nomination qui dressent la liste de l'ensemble des préfigurateurs appelés aux responsabilités de DIRECCTE.
Je vous remercie.
Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 11 février 2010