Texte intégral
Le Premier ministre, en compagnie des ministres de l'agriculture, des finances et du budget, et en présence du rapporteur du budget de l'agriculture à l'Assemblée nationale, a reçu les représentants des organisations professionnelles agricoles membres du Conseil de l'Agriculture Française, pour discuter avec eux des thèmes d'ensemble et des mesures qui composeront la future loi d'orientation sur l'agriculture l'alimentation et la forêt.
- Après une première partie qui a permis de constater que les mesures de la précédente conférence annuelle ont toutes été mises en oeuvre, le débat a permis de dégager un accord d'ensemble sur la nécessité que la future loi conforte la vocation de l'agriculture française à jouer pleinement son rôle économique, social et environnemental, à occuper une place déterminante dans l'aménagement du territoire et à produire mieux pour tous les consommateurs.
- L'ensemble des participants se sont également accordés pour réaffirmer la vocation de l'agriculture à être exportatrice pour continuer à contribuer positivement à l'équilibre de la balance commerciale.
- La future loi définira à cette fin les axes politiques pour donner aux entreprises agricoles françaises du début du siècle prochain les moyens juridiques, économiques et humains adaptés pour affronter la nouvelle concurrence mondiale.
- Le rôle déterminant de l'enseignement agricole dans la formation initiale des actifs du monde agricole a été réaffirmé ainsi que la place centrale de l'entreprise agricole à responsabilité personnelle.
- Dans une troisième partie, les participants ont étudié de nombreuses mesures concrètes parmi celles que la future loi d'orientation comportera.
- A la question des organisations professionnelles agricoles sur les retraites, le Premier ministre et le ministre de l'agriculture ont rappelé qu'ils ont missionné un parlementaire, M. Garrigue, sur le sujet. Lorsque celui-ci leur remettra son rapport, ses propositions seront examinées dans un sens constructif.
- Les organisations professionnelles se sont félicitées en particulier des améliorations importantes concernant le statut des conjoints d'exploitants et de la prise en compte des particularités de la pluri-activité.
- Il a été convenu qu'un registre de l'agriculture serait étudié avant la fin de l'année 1997.
- Pour faire face aux crises conjoncturelles graves, un mécanisme adapté sera trouvé, en respectant les principes de l'ordonnance de 1986 sur la concurrence.
- Les ministres de l'agriculture, des finances et du budget et les représentants des organisations professionnelles sont convenus d'une prochaine réunion de travail pour clarifier les principes des orientations en matière fiscale.
- Le calendrier de la loi d'orientation a été arrêté comme suit. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois d'avril pour être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale avant le 20 mai.
- Après une première partie qui a permis de constater que les mesures de la précédente conférence annuelle ont toutes été mises en oeuvre, le débat a permis de dégager un accord d'ensemble sur la nécessité que la future loi conforte la vocation de l'agriculture française à jouer pleinement son rôle économique, social et environnemental, à occuper une place déterminante dans l'aménagement du territoire et à produire mieux pour tous les consommateurs.
- L'ensemble des participants se sont également accordés pour réaffirmer la vocation de l'agriculture à être exportatrice pour continuer à contribuer positivement à l'équilibre de la balance commerciale.
- La future loi définira à cette fin les axes politiques pour donner aux entreprises agricoles françaises du début du siècle prochain les moyens juridiques, économiques et humains adaptés pour affronter la nouvelle concurrence mondiale.
- Le rôle déterminant de l'enseignement agricole dans la formation initiale des actifs du monde agricole a été réaffirmé ainsi que la place centrale de l'entreprise agricole à responsabilité personnelle.
- Dans une troisième partie, les participants ont étudié de nombreuses mesures concrètes parmi celles que la future loi d'orientation comportera.
- A la question des organisations professionnelles agricoles sur les retraites, le Premier ministre et le ministre de l'agriculture ont rappelé qu'ils ont missionné un parlementaire, M. Garrigue, sur le sujet. Lorsque celui-ci leur remettra son rapport, ses propositions seront examinées dans un sens constructif.
- Les organisations professionnelles se sont félicitées en particulier des améliorations importantes concernant le statut des conjoints d'exploitants et de la prise en compte des particularités de la pluri-activité.
- Il a été convenu qu'un registre de l'agriculture serait étudié avant la fin de l'année 1997.
- Pour faire face aux crises conjoncturelles graves, un mécanisme adapté sera trouvé, en respectant les principes de l'ordonnance de 1986 sur la concurrence.
- Les ministres de l'agriculture, des finances et du budget et les représentants des organisations professionnelles sont convenus d'une prochaine réunion de travail pour clarifier les principes des orientations en matière fiscale.
- Le calendrier de la loi d'orientation a été arrêté comme suit. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois d'avril pour être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale avant le 20 mai.