Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté la stratégie du Gouvernement à l'égard du bisphénol A.
La France a fait preuve d'anticipation sur ce dossier. Dès 2009, le Gouvernement a saisi pour expertise l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La France a été l'un des premiers pays européens, avec le Danemark, à prendre des mesures en interdisant la fabrication, l'importation et la vente de biberons à base de bisphénol A en juin 2010.
Le rapport rendu public début octobre par l'ANSES fait état d'éléments nouveaux : il met en évidence des effets sanitaires du bisphénol A, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, ce qui rend la précaution légitime et même nécessaire. Il faut en priorité réduire l'exposition à cette substance des populations qui y sont les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes).
Une proposition de loi vient d'être votée par l'Assemblée nationale pour renforcer le dispositif applicable. Déposée par Gérard BAPT et modifiée à l'issue d'un travail en commission de la majorité et de l'opposition, elle visait à interdire tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014. Elle prévoit également la mise en place obligatoire d'un avertissement déconseillant l'usage des produits contenant du bisphénol A aux femmes enceintes et à celles ayant choisi l'allaitement, ainsi qu'aux enfants jusqu'à trois ans. Le Gouvernement a souhaité soutenir cette proposition et aller plus loin en interdisant dès 2013 les contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A destinés aux enfants jusqu'à trois ans.
Ce dispositif sera mis en oeuvre dans un esprit d'information et de dialogue avec les acteurs économiques. Un rapport devra être remis au Parlement sur l'innocuité des substituts au plus tard le 31 octobre 2012. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques d'ouvrir d'ici fin 2011 une plate-forme d'information et d'échanges sur les produits de substitution.Dans le respect des procédures prévues par les textes de l'Union européenne, le Gouvernement a notifié à la Commission le nouveau dispositif proposé.
La France a fait preuve d'anticipation sur ce dossier. Dès 2009, le Gouvernement a saisi pour expertise l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). La France a été l'un des premiers pays européens, avec le Danemark, à prendre des mesures en interdisant la fabrication, l'importation et la vente de biberons à base de bisphénol A en juin 2010.
Le rapport rendu public début octobre par l'ANSES fait état d'éléments nouveaux : il met en évidence des effets sanitaires du bisphénol A, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, ce qui rend la précaution légitime et même nécessaire. Il faut en priorité réduire l'exposition à cette substance des populations qui y sont les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes).
Une proposition de loi vient d'être votée par l'Assemblée nationale pour renforcer le dispositif applicable. Déposée par Gérard BAPT et modifiée à l'issue d'un travail en commission de la majorité et de l'opposition, elle visait à interdire tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014. Elle prévoit également la mise en place obligatoire d'un avertissement déconseillant l'usage des produits contenant du bisphénol A aux femmes enceintes et à celles ayant choisi l'allaitement, ainsi qu'aux enfants jusqu'à trois ans. Le Gouvernement a souhaité soutenir cette proposition et aller plus loin en interdisant dès 2013 les contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A destinés aux enfants jusqu'à trois ans.
Ce dispositif sera mis en oeuvre dans un esprit d'information et de dialogue avec les acteurs économiques. Un rapport devra être remis au Parlement sur l'innocuité des substituts au plus tard le 31 octobre 2012. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques d'ouvrir d'ici fin 2011 une plate-forme d'information et d'échanges sur les produits de substitution.Dans le respect des procédures prévues par les textes de l'Union européenne, le Gouvernement a notifié à la Commission le nouveau dispositif proposé.