Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les initiatives des collectivités locales en matière de rénovation énergétique de l'habitat, à Paris le 13 décembre 2013 (mise à jour le 16)

Prononcé le

Intervenant(s) : 
  • Cécile Duflot - Ministre de l'égalité des territoires et du logement

Circonstance : Remise des prix du Palmarès 2013 des initiatives locales pour la rénovation énergétique aux collectivités lauréates, à Paris le 13 décembre 2013

Texte intégral

Monsieur le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Monsieur le député-maire d'Annonay et président du syndicat mixte Ardèche verte,
Mesdames et messieurs les présidents de la communauté d'agglomération de Maubeuge, des communautés de communes du Pays des Herbiers et Loches Développement,
Mesdames et messieurs les vice-présidentes et vice-présidents du conseil régional du Nord Pas de Calais, du conseil régional d'Ile de France, du conseil général de Saône et Loire, des communautés de communes du Val de Drôme et du Pays de Saillans,
Monsieur le président du Jury,
Mesdames et messieurs les élus et élu(e)s,
Mesdames et messieurs,

Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd'hui en ces murs pour remettre des trophées qui témoignent de l'investissement des collectivités en faveur de la rénovation énergétique.
Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a rappelé les objectifs ambitieux que le gouvernement s'est fixé : rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017, dont 380 000 logements privés, et diminuer de 38 % la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

La rénovation énergétique des logements existants est une priorité absolue car elle répond à trois enjeux :

  • Un enjeu écologique, la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre contribue à l'objectif de réduction de 38 % des consommations énergétiques du bâtiment d'ici à 2020 ;
  • Un enjeu social, avec la lutte contre la précarité énergétique, qui touche 3,8 millions de ménages ;
  • Un enjeu économique, le plan permettant de soutenir le développement de la filière rénovation énergétique grâce à la création d'emplois non délocalisables.

Pour répondre à ces enjeux de développement durable, le plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé en mars dernier et installé en septembre s'appuie sur trois leviers d'action :

  • enclencher la décision par l'accompagnement et le conseil aux ménages ;
  • financer les travaux de rénovation énergétique, en particulier pour les ménages les plus modestes ;
  • mobiliser la filière professionnelle pour maîtriser ses coûts tout en assurant une haute qualité.

Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue en septembre dernier, le Premier ministre a rappelé que « les territoires ne nous ont pas attendus pour agir » et il a souligné que « l'intelligence locale » a déjà « fait ses preuves ».
Les 85 candidatures à cet appel à projet témoignent de l'implication des collectivités dans ce grand chantier national, et leurs qualités, en particulier les qualités de vos projets vous qui êtes lauréats, confirment ce constat réjouissant.
Sans vouloir dévoiler le contenu des projets lauréats tout de suite, je peux vous dire que l'innovation dont vous avez fait preuve est riche et diverse.
Certains d'entre vous se sont consacrés au développement d'une palette d'outils de sensibilisation à grande échelle : guides de l'habitat, thermographie aérienne, semaine de l'énergie… Leur déploiement sur un même territoire conduit à un niveau de sensibilisation particulièrement élevé de la population concernée, premier pas vers la prise de décision.

D'autres ont déployé une démarche plus proactive, donc moins étendue, pour susciter la décision de réaliser des travaux :

  • par une animation territoriale visant à détecter les ménages prioritaires, en particulier ceux en situation de précarité énergétique ou habitant dans une passoire énergétique ;
  • par un accompagnement spécifique des situations particulièrement complexes que sont les rénovations de copropriétés ; sachez d'ailleurs à ce sujet que le projet de loi Alur que je défendrai en deuxième lecture à l'Assemblée nationale la semaine prochaine propose des mesures simplifiant la gouvernance pour réaliser plus facilement les travaux, d'une part, et que j'ai signé, d'autre part, le décret permettant de bénéficier du prêt à taux zéro en copropriété.

D'autres, particulièrement en avance, ont mis en place un outil régional de tiers-financement. Véritable offre intégrée de financement et de réalisation de travaux, c'est en fait l'étape ultime du guichet unique.
D'autres, enfin, ont monté un dispositif particulièrement innovant de formation-action à l'intention des artisans et des particuliers, pour susciter la formation de groupements d'artisans complémentaires et structurer une filière locale.
J'ai souhaité également valoriser les différentes échelles auxquelles vous vous êtes mobilisés.
Le chantier est immense, vos compétences sont différentes, et toutes sont nécessaires pour atteindre nos objectifs. C'est pourquoi je vous remettrai un prix régional, un prix départemental, un prix « grand territoire » et un prix « petit territoire ».
Enfin, un territoire ultra-marin, dont le climat conduit à repenser complètement la façon de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, a également fait preuve d'initiatives remarquables.
Toutes les candidatures n'ont pas été primées, c'est le propre d'un concours. Je tiens néanmoins à souligner une initiative, non primée en elle-même car portée par une collectivité coordinatrice et pas par les collectivités à l'origine des projets, c'est celle de la Région Midi Pyrénées. Elle a su se positionner pour fédérer les différentes initiatives locales, de manière à faire émerger l'intelligence collective des initiatives individuelles.
Que va-t-il se passer maintenant ? Vous le savez, cet appel à projets a été conçu dans un double objectif : d'abord identifier l'innovation locale, et ensuite partager les expériences pour progresser collectivement.
Ce deuxième objectif sera rempli à travers le Club national « Promouvoir la rénovation énergétique » qui sera mis en place au cours de l'année 2014. Animé par l'Etat, il sera un lieu d'échanges et de partage à disposition des collectivités qui souhaiteraient diffuser et valoriser leurs expériences et bonnes pratiques, et bénéficier de celles des autres.
Les 85 collectivités candidates qui ont répondu à l'appel à projets seront membres de ce réseau.
Je voudrais pour conclure remercier les membres du jury, qui ont examiné avec attention chacun des dossiers fournis que vous avez transmis. On me dit que les débats ont été particulièrement ouverts et pertinents ; c'est probablement grâce à la diversité des membres de ce jury.

Je remercie donc :

  • les membres du comité de pilotage national, État, établissements publics, associations de collectivités, qui, en plus de participer à la mise en oeuvre opérationnelle du plan de rénovation énergétique de l'habitat, ont consacré tout le temps nécessaire à cette analyse ;
  • les représentants des entreprises, de la maîtrise d'oeuvre et des banques, « artisans », au sens figuré, du plan de rénovation énergétique sur qui nous comptons tous collectivement ;
  • et enfin les associations, qui sont une force motrice pour aller toujours plus loin autant qu'une corde de rappel des réalités de terrain.

Je vous imagine impatients de recevoir les trophées que vous avez mérité, aussi je passe la parole à l'officiant qui va procéder à l'appel des lauréats.

Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 décembre 2013