Texte intégral
J'évoquerai la situation au Levant et en Libye mais aussi au Sahel et en République centrafricaine.
Il est vrai que l'actualité évolue sans cesse, mais il ne faudrait pas banaliser la tragédie qui a frappé la France il y a moins d'un mois. La situation reste en effet très préoccupante et nous oblige à garder et à améliorer notre posture d'extrême vigilance et à renforcer nos capacités. Les renseignements dont je dispose montrent qu'il faut continuer à sensibiliser la population au fait que nous sommes en état d'urgence et que la menace demeure.
En ce qui concerne le Levant, la situation est encourageante en Irak, où la coalition a repris Baiji et, avec l'appui des peshmergas, Sinjar. La route entre Mossoul et Raqqa est désormais coupée. Ramadi pourrait être prochainement reprise par la coalition avec une préparation politique opportune impliquant la participation de toutes les forces sunnites pour éviter une situation comme à Tikrit. La progression est bonne et la France y contribue. Encore ce matin, des frappes françaises menées par des Rafale ont eu lieu à Al Qaim à la frontière syrienne, avec, pour la première fois, des missiles de croisière, contre des centres de commandement et d'entraînement. Le porte-avions Charles de Gaulle est en route vers le Golfe arabo-persique où il va relayer un porte-avions américain et sera pour un temps le seul porte-avions sur zone, il commandera la Task Force 50.
En Syrie, les difficultés se concentrent à l'ouest, à la frontière avec la Turquie, où les armées loyalistes, soutenues par la Russie et les pasdarans iraniens, grignotent les territoires contrôlés par les insurgés, mais moins vite qu'ils ne l'espéraient. La présence russe est significative avec une quarantaine d'avions de chasse basés près de Lattaquié. La Russie engage également son aviation à long rayon d'action, pour les frappes menées contre Raqqa et Deir Eizzor par des bombardiers décollant de l'aérodrome de Mozdok au sud de la Géorgie ou encore elle effectue des tirs de missiles depuis le croiseur Moskva au large de Lattaquié. On note une inflexion de l'action militaire russe. Nous estimons ainsi que les frappes contre Daech représentent entre 20 et 30% du total des frappes russes ces dernières semaines, contre 5% auparavant.
Concernant le soutien aux insurgés, l'action militaire américaine et française s'est renforcée, confortée depuis peu par les frappes britanniques.
Parallèlement, un processus politique est nécessaire, qui doit s'appuyer sur les pourparlers de Vienne. Le communiqué adopté à Vienne en novembre prévoit des négociations inter-syriennes, un cessez-le-feu généralisé et un calendrier de transition. Depuis, des avancées sont constatées. L'Arabie saoudite a accueilli la semaine dernière à Riyad une réunion rassemblant des groupes armés syriens et des opposants politiques, qui a permis l'adoption d'une déclaration posant des principes clairs pour la transition politique vers un État démocratique, le rejet du terrorisme et l'établissement d'une représentation unifiée des opposants politiques et des groupes armés, avec une assemblée plénière réunissant tous les groupes et un comité directeur d'une quinzaine de membres chargés de mener les négociations au nom de tous.
Dans le même temps, toujours dans le cadre du processus de Vienne, la Jordanie coordonne une initiative visant à établir une liste des groupes reconnus comme terroristes, permettant d'identifier a contrario ceux avec lesquels il est possible de dialoguer. Cette initiative donne lieu à débat, notamment sur le groupe Ahrar Al-Sham et en son sein.
L'objectif est l'ouverture en janvier d'une période de négociation de six mois environ, afin de définir les contours de la future transition et les modalités d'un cessez-le-feu.
Avec les Russes, il ne s'agit pour le moment pas de coalition mais de coordination. Je vais rencontrer prochainement mon homologue russe pour examiner s'il est possible de faire progresser cette coordination. La question qui se pose avec la Russie est de savoir comment nous pouvons faire pour éliminer Daech ensemble dès lors qu'il serait reconnu comme notre principal ennemi commun.
Au Liban, nous avons cru pouvoir aboutir à une solution politique, mais celle-ci ne semble pas progresser et la situation reste instable. Nous restons présents dans le cadre de la FINUL et continuons à chercher à soutenir l'armée libanaise, institution stable dans la défense du pays.
La Libye est notre préoccupation constante depuis deux ans. Daech profite du désordre et de la partition du pays entre deux gouvernements. Implanté à Syrte au Nord, Daech étend son emprise vers le sud et les champs pétroliers, vers l'ouest et la Tunisie, dans les camps de Sabratha en particulier, et vers l'est notamment à Ajdablya, contrôlant désormais 250 kilomètres de côtes.
Le risque est, d'une part, celui d'un transfert de combattants étrangers venant du Levant, d'autre part, celui du ralliement de groupes terroristes au sud, qui permettrait une jonction avec le nord du Niger et mettrait à profit les tensions entre Toubous et Touaregs.
Le danger est proche, Syrte étant à 350 kilomètres de l'île italienne de Lampedusa.
Le nouveau représentant des Nations unies, M. Martin Kobler, qui a remplacé M. Bernardino León, tente d'accélérer les négociations entre les autorités de Tobrouk et de Tripoli afin d'aboutir avant la fin de l'année à la constitution d'un gouvernement d'union nationale, une nouvelle réunion à ce sujet devant se tenir demain à Skhirat au Maroc.
À Rome, il y a eu une initiative dans le même sens. On ne peut cependant exclure le risque qu'apparaisse un troisième gouvernement d'union nationale, constitué de tous ceux qui auront bien voulu le rejoindre, alors que demeureraient les deux autres gouvernements, constitués de ceux qui auraient refusé d'y participer. Trois questions vont par ailleurs se poser : la sécurisation du gouvernement d'union nationale, le désarmement et la maîtrise des ressources de la Libye. Si le gouvernement d'union nationale est constitué et reconnu, il sera, en outre, possible de passer à la phase 3 de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), qui permettra d'intervenir dans les eaux territoriales libyennes et au sol pour éradiquer les trafics.
Au Mali, l'attentat de Bamako ne doit pas nous conduire à oublier l'essentiel : depuis janvier 2013, nous sommes parvenus à neutraliser en grande partie les groupes terroristes. Barkhane a pour rôle d'éviter la reconstitution de leur puissance, dans un contexte de grande fragilité de la Libye. Des actions sont très régulièrement menées dans le nord du pays.
Le dénouement de la prise d'otages de Bamako a été largement favorisé par l'engagement dans les plus brefs délais de 45 de nos forces spéciales basées à Ouagadougou et du GIGN malien. Ils ont, en quelques heures, neutralisé les deux terroristes et permis de limiter le drame. L'attentat de Bamako a été perpétré par deux individus appartenant au groupe Al Morabitoune de Mokhtar Belmokhtar, issu de la fusion du Mujao et des signataires par le sang, et qui combine fondamentalisme et brigandage. Nous poursuivons la traque de Mokhtar Belmokhtar. Le groupe Ansar Dine, dont le chef est Iyad Ag Ghali, subsiste également. Globalement, nous avons bien progressé. Notre vigilance reste toutefois intacte. Dans le sud du Mali, s'organise actuellement un groupe lié à Al Qaïda, le front de libération du Macina, qui rassemble des Peuls et a commis quelques opérations aux frontières avec le Niger et avec le Burkina Faso.
Dans ce contexte, nous devons maintenir la pression à partir de nos bases de Faya Largeau, Tessalit, Madama et Abéché. Il faut également orienter l'action de la mission European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali) vers l'application des aspects militaires des accords d'Alger et de Bamako, qui se traduisent déjà de manière remarquable par des patrouilles armées communes entre les groupes signataires de ces accords et l'armée malienne. Il convient de mener à bien le processus de désarmement et de réintégration au sein de l'armée régulière malienne. Lors de la dernière réunion des ministres de la défense des pays membres de l'Union européenne, j'ai plaidé auprès de mes homologues pour que la feuille de route de l'EUTM soit orientée en ce sens.
En République centrafricaine, la situation s'est globalement stabilisée. Nous avions quelques craintes, dans le contexte, sur la visite du Pape François, mais celle-ci a eu un effet plutôt apaisant. Le référendum de dimanche dernier a permis à 70% de la population centrafricaine de s'exprimer. 80% des bureaux de vote étaient ouverts. Il y a certes eu des tensions dans certains quartiers de Bangui mais globalement le bilan est très satisfaisant. Le succès de ce scrutin va permettre d'organiser les élections présidentielles du 27 décembre prochain, pour lesquelles 40 candidats se sont déjà déclarés. Parmi ceux-ci, la Cour suprême ne validera pas ceux qui sont susceptibles d'être convoqués ultérieurement devant la Cour pénale internationale, tels M. Bozizé par exemple. Il restera ainsi une vingtaine de candidats. Les élections devraient avoir lieu dans de bonnes questions même si certains acteurs restent défavorables au processus de paix.
Les forces françaises de Sangaris ont été maintenues à 900 hommes suite aux poussées de violence de ces deux derniers mois. Nous pourrons sans doute diminuer progressivement cet effectif l'année prochaine, après les processus électoraux.
À cet égard, nous devrions pouvoir bénéficier d'une mission d'appui européenne au secteur de la défense centrafricain semblable, à une échelle plus réduite, à l'EUTM Mali. Il s'agira de permettre au futur président de la République de disposer d'un outil militaire structuré, cohérent et loyal. Cette nouvelle mission européenne viendra en complément de la MINUSCA, la force des Nations unies en RCA, qui a permis, avec le soutien de Sangaris, la visite du pape François.
En ce qui concerne Boko Haram, les différents États de la région (Nigeria, Niger, Tchad et Cameroun) ont mis en place une Force multinationale mixte avec un état-major basé à N'Djamena, comme Barkhane, ce qui favorise les liens entre les deux opérations. Malheureusement, Boko Haram est toujours actif, notamment dans la forêt de Sambisa et autour du Lac Tchad, avec des attentats-suicides dans des marchés. Toutefois, il s'agit désormais d'opérations ponctuelles et pas d'actions menées par une véritable armée.
Lors de la COP21, j'ai rencontré plusieurs chefs d'État des pays concernés, qui m'ont fait part de leur optimisme à condition qu'une action énergique se poursuive.
Les Américains ont contribué aux opérations par un apport de 300 hommes et des drones au Nord Cameroun, tandis que les Britanniques ont envoyé une soixantaine de personnels militaires des forces spéciales en soutien de la Force multinationale mixte.
Enfin, il existe sans doute des liens entre Boko Haram et Daech en Libye, bien que nous n'en ayons pas de preuve formelle. Certains chefs d'État de la région affirment en détenir. N'oublions pas que le leader de Boko Haram a prêté allégeance à Daech il y a plus d'un an. Il pourrait avoir envoyé des combattants se former auprès de Daech à Syrte.
(Interventions des parlementaires)
En réponse à la question de M. le Sénateur, il me semble que l'interrogation centrale relative à l'intervention de la Russie est celle de l'agenda. Pourquoi la Russie intervient-elle maintenant et pour défendre quels intérêts ? Il est évident que la Syrie est considérée par la Russie depuis longtemps comme une région stratégique garantissant un accès direct aux mers chaudes. La deuxième raison que je vois à leur intervention et leur volonté d'être présents dans les discussions diplomatiques visant à régler la situation syrienne, en nette accélération ces derniers mois, c'est une question de statut. La troisième raison, qu'il ne faut pas négliger, est que les combattants étrangers de Daech comprennent des russophones qui peuvent menacer la sécurité de la Russie. L'attentat subi par l'avion russe qui s'est écrasé en Égypte a suscité une inflexion de la politique de frappes aériennes de la Russie. À cela il faut ajouter un élément de contexte. Il semble que les Russes ont longtemps surestimé la capacité des forces syriennes loyalistes : ils doivent s'engager plus avant et plus longtemps que prévu en soutien de Bachar el-Assad.
Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un pourcentage de 20 à 30% des frappes russes contre Daech, le reste des frappes ciblant les forces rebelles qui sont parties de la concertation menée à Riyad. Je profiterai de ma rencontre la semaine prochaine avec le ministre de la défense russe pour évoquer ces sujets.
S'agissant des frappes visant les camions transportant du pétrole, il convient de noter que les choix ont été modifiés afin de permettre de mener ces actions indispensables, tout en limitant les dommages collatéraux par des campagnes de distribution de tracts prévenant des frappes. La France entend naturellement, quant à elle, limiter au maximum les dégâts «collatéraux» pour ses frappes.
En réponse à M. le sénateur, je vous précise qu'il existe deux types de frappes aériennes. Les frappes dites «planifiées» qui visent des objectifs définis au préalable par la coalition. Un travail de vérification des renseignements permet de s'assurer en amont de l'absence de dégâts collatéraux. Sont par exemple visés des centres d'entraînement et de commandement. Les frappes dites «d'opportunité» concernent des cibles repérées lors des sorties des avions. Une demande est alors faite par le pilote ou du personnel au sol et la chaîne de commandement vérifie et valide la cible avant d'autoriser la frappe.
En Syrie, nous n'étions que deux pays à frapper cers dernières semaines ; nous sommes désormais trois avec le Royaume-Uni. Nous venons d'utiliser pour la première fois avec succès des missiles SCALP au cours des raids menés ce matin.
En ce qui concerne les opérations contre les passeurs en Libye, j'ai toujours considéré que l'opération Mare Nostrum n'avait pas du tout eu l'effet escompté, bien au contraire. Quant à l'opération Sophia, la phase 1 de fusion des renseignements à l'État-major situé à Rome et la phase 2a d'interception des bateaux et de sauvetage des réfugiés dans les eaux internationales ne prendront leur sens que si l'on peut passer à la phase 2b et à la phase 3 qui impliquent l'entrée dans les eaux territoriales de la Libye. Ceci ne sera possible que si un accord politique émerge dans ce pays. C'est à cette condition que nous pourrons éviter un nouvel afflux de réfugiés au printemps prochain. Ce dispositif est le seul dont nous disposons. Il s'appuie sur plusieurs frégates (belge, britannique, allemande, italienne, espagnole) qui se relaient.
En ce qui concerne l'aide au Liban, le contrat d'armement de l'armée libanaise a été un moment suspendu, notamment de crainte que certains équipements ne soient transmis au Hezbollah. Toutefois, ce qui devait être livré en 2015 l'a bien été.
Nous nous félicitons que 650 soldats allemands rejoignent la MINUSMA au Mali et je ne peux imaginer l'armée allemande se déployer avec des équipements insuffisants. Le fait que l'Allemagne ait décidé, dans la même semaine, d'envoyer en Syrie des Tornados, un ravitailleur, ainsi qu'une frégate pour accompagner le Charles-de-Gaulle et de renforcer l'aide à la formation des peshmergas est tout de même remarquable. Le chemin parcouru depuis quelques années est très important, notamment parce qu'un grand débat s'est tenu en Allemagne sur ces sujets, notamment à l'initiative de ma collègue, Mme Van der Leyen.
Notre scénario optimiste en Syrie, c'est de parvenir, avec les Américains et les Britanniques, à la déstabilisation de Daech par des coups portés à ses lieux de commandement, ses centres d'entraînement, ainsi que, désormais, aux zones permettant la production ou l'acheminement de fret ou de richesses. Ainsi, c'est à Raqqa que se trouvaient pour l'essentiel les centres d'entraînement de combattants étrangers, que les Russes frappent désormais également. L'objectif est de faire tomber Raqqa, l'une des capitales déclarées de Daech. Il s'agit de rendre possible une prise de la ville par des forces locales au sol par une action combinée de frappes aériennes et d'appui à ces forces. Celles-ci ne devront toutefois pas être seulement kurdes, car il ne s'agit pas d'une zone d'influence kurde mais d'une zone arabe Sunnite. Nous y travaillons avec les Américains. Il s'agit ainsi de forcer les combattants de Daech à se replier afin que des forces au sol reprennent les territoires libérés et soient en mesure d'aider au rétablissement de l'autorité. La poursuite du processus politique devra ensuite permettre d'assurer la stabilité globale de la situation.
Nous avons effectivement eu des tensions sur les munitions du fait de l'intensité de nos frappes. Depuis le 13 novembre, nous avons tiré plus de 150 munitions ; plus de 770 depuis septembre 2014. Nous ferons bien sûr en sorte d'éviter toute pénurie. Nous avons d'ailleurs prévu 80 millions d'euros supplémentaires à cet effet dans le PLF 2016. Depuis le 13 novembre, nous avons détruit, notamment, quatre centres de commandement, trois centres d'entraînement, un site de stockage d'explosifs, un dépôt d'armement et plusieurs sites d'exploitation pétrolière ainsi que des convois.
Par ailleurs, nous formons des Kurdes irakiens et nous les aidons techniquement. Nous formons également l'Iraqi Counter Terrorism Service (ICTS), les forces de sécurité irakiennes d'élite à Bagdad. Nous sommes particulièrement présents à Erbil et aux environs. Les autorités de défense irakiennes sont informées de nos livraisons de matériels à Erbil dans le cadre d'un protocole.
En ce qui concerne les conséquences de nos frappes en termes de flux de réfugiés, nous avons observé des départs de Raqqa, mais pas dans des proportions importantes.
Enfin, nous aurons peut-être un cessez-le-feu si le processus de Vienne va à son terme, mais pas à courte échéance.
S'agissant des liaisons satellitaires, il n'est pas possible de couper les réseaux de communication commerciaux simplement parce que Daech est l'un de leurs utilisateurs.
En revanche, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de s'organiser dans la guerre médiatique. Nous sommes tout à fait en deçà du niveau nécessaire de riposte dans le champ de l'information. Il est nécessaire que nous organisions une contre-offensive. Il faut riposter sur les réseaux sociaux et Internet avec l'aide de nos partenaires africains et égyptiens par exemple. Nous devons renforcer notre action dans ce domaine.
(Interventions des parlementaires)
Il me semble que la position turque n'est plus ambiguë, toutefois un réel effort reste à faire pour mettre fin à la porosité d'une partie de la frontière entre la Turquie et la Syrie.
J'en viens à la question de l'Arabie Saoudite. Nous avons de vraies attentes sur la diplomatie saoudienne qui a un rôle essentiel à jouer, par exemple, pour fédérer les oppositions syriennes.
S'agissant de l'aide que nos partenaires européens nous fournissent, j'ai déjà cité l'Allemagne et l'effort très important qu'elle accomplit. Le Royaume-Uni soutient la coalition tant au niveau naval qu'au niveau aérien. Je ne connais pas un seul pays européen qui n'ait pas dit qu'il viendrait soit en renfort au Levant, soit en allégeant par son action l'effort de la France sur d'autres théâtres, tels que le Mali, la République Centrafricaine. C'est une réelle évolution, un effort qui n'avait pas encore été consenti.
En réponse à la question prospective posée par M. le Sénateur, j'espère la fin très prochaine du conflit en République Centrafricaine. Il me semble qu'en matière de sortie de crise le Mali est un cas d'école très positif. Première étape : face à une offensive terroriste, le gouvernement légal appelle la France qui intervient, enraye et neutralise la menace. Deuxième étape, les Nations unies interviennent, se déploient et assurent la police sur l'ensemble du territoire. Troisième phase du processus, l'Union européenne participe en formant l'armée malienne. Quatrième phase : un processus démocratique permet l'élection de l'assemblée parlementaire et du président. Cinquième étape, les problèmes avec les groupes signataires qui auraient pu aboutir à une guerre civile sont réglés diplomatiquement par les protocoles d'Alger et de Bamako notamment. Enfin, sixième étape, une conférence de l'OCDE se réunit et définit les termes d'une reprise de la croissance, et le taux de croissance repart à la hausse. Ce cheminement constitue une référence. Je souhaite que ce modèle puisse s'appliquer ailleurs.
Il s'est passé à peu près la même chose en RCA même si le point de départ n'était pas le terrorisme mais un conflit politique, ethnique et religieux. Le même processus a ensuite permis l'association de l'ONU et de l'Union européenne, puis d'envisager la sortie de crise.
En Irak, d'une certaine manière, on va entrer dans le même processus, ce sont les soldats irakiens qui vont libérer leur pays et un processus démocratique va ensuite pouvoir se mettre en place.
L'action militaire ne permet pas tout, elle pose les conditions d'un règlement politique et diplomatique des conflits quand elle est bien menée.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 janvier 2016