Texte intégral
MM. Marcel Huart, Bernard Gandrey-Rety et Stéphane Hessel, qui avaient été nommés pour trois ans membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, cesseront leurs fonctions le 22 août 1985 à minuit.
- Conformément aux articles 23 et 99 de la loi du 29 juillet 1982 et à l'article 4 du décret du 27 août 1982, le Président de la République doit nommer leurs successeurs au moins huit jours avant l'expiration de leurs pouvoirs.
- Par décret du 10 août 1985, et après qu'il eut été saisi des désignations opérées par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale, le Président de la République a nommé membres de la Haute Autorité, pour une durée de 9 ans : 1) M. Raymond Forni, avocat, député du Territoire de Belfort, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale, vice-président de la commission nationale informatique et libertés
- 2) Sur désignation du Président du Sénat, M. Raymond Castans journaliste, auteur dramatique, directeur général des programmes à RTL
- 3) Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale, M. Gilbert Comte, écrivain, journaliste conseiller consultant auprès de la présidence de TF1.
- Conformément aux articles 23 et 99 de la loi du 29 juillet 1982 et à l'article 4 du décret du 27 août 1982, le Président de la République doit nommer leurs successeurs au moins huit jours avant l'expiration de leurs pouvoirs.
- Par décret du 10 août 1985, et après qu'il eut été saisi des désignations opérées par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale, le Président de la République a nommé membres de la Haute Autorité, pour une durée de 9 ans : 1) M. Raymond Forni, avocat, député du Territoire de Belfort, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale, vice-président de la commission nationale informatique et libertés
- 2) Sur désignation du Président du Sénat, M. Raymond Castans journaliste, auteur dramatique, directeur général des programmes à RTL
- 3) Sur désignation du Président de l'Assemblée nationale, M. Gilbert Comte, écrivain, journaliste conseiller consultant auprès de la présidence de TF1.