Texte intégral
1. Lutte contre le terrorisme international
- Les ministres des affaires étrangères ont discuté du rapport du groupe de travail "Coopération dans la lutte contre le terrorisme international" du 15 avril 1986. Ils ont noté que le rapport offre un cadre flexible permettant de choisir des mesures cas par cas. Ils ont par ailleurs examiné l'action diplomatique et politique des Douze mise en oeuvre pour obtenir le soutien des pays arabes, des pays membres du pacte de Varsovie et du mouvement des pays non alignés dans la lutte contre le terrorisme international.
- En concrétisant leurs décisions du 14 avril 1986 à l'égard de la Libye, ils sont convenus des modalités d'application suivantes :
- réduire au minimum le nombre des représentants diplomatiques et consulaires libyens dans les douze pays. Ce minimum doit être vu à la lumière du nombre des représentants diplomatiques et consulaires des Douze en Libye,
- limiter la liberté de mouvement des représentants diplomatiques et consulaires libyens à leur lieu de résidence et soumettre leurs déplacements au dehors à une autorisation préalable du pays d'accréditation concerné,
- mettre en oeuvre d'une manière stricte la procédure de visa applicable aux citoyens libyens.
- Ils ont également décidé de compléter ces mesures, prises le 14 avril 1986, par ce qui suit :
- examiner si la représentation diplomatique en Libye de chacun des Douze peut être réduite,
- examiner, au niveau national, si le personnel des représentations libyennes autres que diplomatiques ou consulaires, peut être réduit,
- ne pas admettre dans leurs pays respectifs des citoyens libyens expulsés par un partenaire en raison d'implication dans le terrorisme international,
- examiner s'il est possible de prévenir l'abus d'immunités et de privilèges diplomatiques et d'assurer un contrôle plus strict de leur usage conforme aux règles internationales.
- Ils ont convenu de charger le groupe de travail d'examiner la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures.
- La Présidence a été chargée d'expliquer l'ensemble de ces mesures à la Libye et de communiquer les réactions libyennes aux partenaires.
- Les ministres ont marqué l'importance que les Douze attachent aux contacts en cours avec les pays tiers, dont ils avaient convenu le 14 avril. Ils ont réitéré la décision des Douze d'entamer des contacts à brève échéance avec les pays arabes afin de coopérer dans la lutte contre le terrorisme international et ont rappelé qu'ils sont disposés à aborder aussi lors de ces contacts les causes du terrorisme. Ils ont également noté les contacts pris par la présidence avec les pays membres du Pacte de Varsovie et le mouvement des non-alignés. Ils ont chargé la troika, qui se rendra en Inde début mai 1986, d'aborder avec la présidence du MNA la coopération dans la lutte contre le terrorisme international. Finalement, les ministres ont réaffirmé la détermination des Douze de contribuer par leur action politique, à la prévention, en Méditerranée, de toute escalade et de nouvelles opérations militaires.
2. Afrique du Sud
- Les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution de la situation en Afrique du Sud et ont noté avec préoccupation la persistance de la violence et de la tension. Ils ont convenu que les Douze doivent poursuivre leur politique à l'égard de l'Afrique du Sud pour contribuer à l'abolition de l'apartheid. Les ministres ont décidé de demander au comité politique de faire préparer une évaluation de la mise en oeuvre des mesures du 10 septembre 1985 et, le cas échéant, de leur soumettre des recommandations.
- 3. Amérique latine
- Les ministres ont discuté de la situation en Amérique centrale, sur la base du rapport de la présidence sur les consultations qu'elle a eues récemment en marge de la réunion de Contadora à Panama.
- Les ministres sont convenus de la nécessité pour les Douze de continuer à appuyer le processus de paix en Amérique centrale. Ils ont chargé le comité politique de suivre les événements avec attention et d'étudier les moyens dont disposent les Douze pour soutenir le processus de négociation.
- 4. Moyen-Orient
- Les ministres ont évoqué la question de l'état actuel du processus de paix. La présidence a rapporté aux ministres que - conformément à la décision ministérielle du 25 février 1986 - elle a eu des contacts avec toutes les parties intéressées dans la région, à l'exception du président de l'OLP ARAFAT, en raison de son absence de Tunis. Ils ont pris note de l'intention de la présidence d'établir un rapport sur ces contacts en vue d'une discussion ministérielle ultérieure. Ils ont chargé le groupe de travail Moyen-Orient d'examiner ce rapport lors de sa prochaine réunion.
- Les ministres ont eu un échange de vues sur le plan de développement régional et ont chargé le groupe de travail Moyen-Orient d'examiner ce plan.
- 5. Chypre
- Les ministres ont pris note avec attention de l'exposé d'un partenaire sur les réactions du gouvernement chypriote aux dernières propositions du SG des Nations unies pour un règlement des problèmes de Chypre. Ils ont réitéré qu'ils soutiennent les efforts du SG des Nations unies dans la mesure de leurs possibilités.
- Les ministres des affaires étrangères ont discuté du rapport du groupe de travail "Coopération dans la lutte contre le terrorisme international" du 15 avril 1986. Ils ont noté que le rapport offre un cadre flexible permettant de choisir des mesures cas par cas. Ils ont par ailleurs examiné l'action diplomatique et politique des Douze mise en oeuvre pour obtenir le soutien des pays arabes, des pays membres du pacte de Varsovie et du mouvement des pays non alignés dans la lutte contre le terrorisme international.
- En concrétisant leurs décisions du 14 avril 1986 à l'égard de la Libye, ils sont convenus des modalités d'application suivantes :
- réduire au minimum le nombre des représentants diplomatiques et consulaires libyens dans les douze pays. Ce minimum doit être vu à la lumière du nombre des représentants diplomatiques et consulaires des Douze en Libye,
- limiter la liberté de mouvement des représentants diplomatiques et consulaires libyens à leur lieu de résidence et soumettre leurs déplacements au dehors à une autorisation préalable du pays d'accréditation concerné,
- mettre en oeuvre d'une manière stricte la procédure de visa applicable aux citoyens libyens.
- Ils ont également décidé de compléter ces mesures, prises le 14 avril 1986, par ce qui suit :
- examiner si la représentation diplomatique en Libye de chacun des Douze peut être réduite,
- examiner, au niveau national, si le personnel des représentations libyennes autres que diplomatiques ou consulaires, peut être réduit,
- ne pas admettre dans leurs pays respectifs des citoyens libyens expulsés par un partenaire en raison d'implication dans le terrorisme international,
- examiner s'il est possible de prévenir l'abus d'immunités et de privilèges diplomatiques et d'assurer un contrôle plus strict de leur usage conforme aux règles internationales.
- Ils ont convenu de charger le groupe de travail d'examiner la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures.
- La Présidence a été chargée d'expliquer l'ensemble de ces mesures à la Libye et de communiquer les réactions libyennes aux partenaires.
- Les ministres ont marqué l'importance que les Douze attachent aux contacts en cours avec les pays tiers, dont ils avaient convenu le 14 avril. Ils ont réitéré la décision des Douze d'entamer des contacts à brève échéance avec les pays arabes afin de coopérer dans la lutte contre le terrorisme international et ont rappelé qu'ils sont disposés à aborder aussi lors de ces contacts les causes du terrorisme. Ils ont également noté les contacts pris par la présidence avec les pays membres du Pacte de Varsovie et le mouvement des non-alignés. Ils ont chargé la troika, qui se rendra en Inde début mai 1986, d'aborder avec la présidence du MNA la coopération dans la lutte contre le terrorisme international. Finalement, les ministres ont réaffirmé la détermination des Douze de contribuer par leur action politique, à la prévention, en Méditerranée, de toute escalade et de nouvelles opérations militaires.
2. Afrique du Sud
- Les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution de la situation en Afrique du Sud et ont noté avec préoccupation la persistance de la violence et de la tension. Ils ont convenu que les Douze doivent poursuivre leur politique à l'égard de l'Afrique du Sud pour contribuer à l'abolition de l'apartheid. Les ministres ont décidé de demander au comité politique de faire préparer une évaluation de la mise en oeuvre des mesures du 10 septembre 1985 et, le cas échéant, de leur soumettre des recommandations.
- 3. Amérique latine
- Les ministres ont discuté de la situation en Amérique centrale, sur la base du rapport de la présidence sur les consultations qu'elle a eues récemment en marge de la réunion de Contadora à Panama.
- Les ministres sont convenus de la nécessité pour les Douze de continuer à appuyer le processus de paix en Amérique centrale. Ils ont chargé le comité politique de suivre les événements avec attention et d'étudier les moyens dont disposent les Douze pour soutenir le processus de négociation.
- 4. Moyen-Orient
- Les ministres ont évoqué la question de l'état actuel du processus de paix. La présidence a rapporté aux ministres que - conformément à la décision ministérielle du 25 février 1986 - elle a eu des contacts avec toutes les parties intéressées dans la région, à l'exception du président de l'OLP ARAFAT, en raison de son absence de Tunis. Ils ont pris note de l'intention de la présidence d'établir un rapport sur ces contacts en vue d'une discussion ministérielle ultérieure. Ils ont chargé le groupe de travail Moyen-Orient d'examiner ce rapport lors de sa prochaine réunion.
- Les ministres ont eu un échange de vues sur le plan de développement régional et ont chargé le groupe de travail Moyen-Orient d'examiner ce plan.
- 5. Chypre
- Les ministres ont pris note avec attention de l'exposé d'un partenaire sur les réactions du gouvernement chypriote aux dernières propositions du SG des Nations unies pour un règlement des problèmes de Chypre. Ils ont réitéré qu'ils soutiennent les efforts du SG des Nations unies dans la mesure de leurs possibilités.