Texte intégral
M. Grossiord : Quelle est la politique officielle en matière de bizutage ?
F. Fillon : Le bizutage tel qu'il a été présenté par certains de vos auditeurs est interdit par la loi. Tous ceux qui se prêtent à ces pratiques sont responsables pénalement et peuvent être l'objet non seulement de sanctions disciplinaires de la part du chef d'établissement mais également de sanctions pénales si des recours sont intentés.
M. Grossiord : Avez-vous connaissance d'excès manifestes ?
F. Fillon : En 1993, j'avais envoyé à tous les présidents d'université, tous les directeurs d'école, tous les recteurs, une circulaire très précise pour leur demander de mettre de l'ordre dans ces pratiques qui sont pour une large part illégale. Le bilan de la rentrée 93 montre qu'il y a eu beaucoup d'évolution dans des établissements où les bizutages étaient assez violents. Mais il y a encore des excès et il y en a beaucoup trop et c'est pour cela que j'ai, de nouveau cette année, rappelé aux recteurs et aux présidents d'université qu'ils étaient eux-mêmes responsables administrativement et pénalement. J'entends bien d'ailleurs faire appliquer les textes en ce domaine et je demande aux étudiants qui sont l'objet de bizutages excessifs de le faire savoir et le cas échéant d'intenter des recours.
M. Grossiord : L'Éducation nationale ne devrait-elle pas faire des campagnes d'information pour inciter les jeunes à porter plainte ?
F. Fillon : Ce que j'ai demandé au mois d'août aux dirigeants des établissements est qu'ils lassent la publicité la plus large possible sur les sanctions disciplinaires et sur les possibilités de recours à l'action pénale. Contrairement à une idée reçue, dans les établissements militaires, qui ne sont d'ailleurs pas sous ma compétence, souvent les bizutages sont beaucoup plus suivis et encadrés par les responsables de l'établissement que dans le secteur civil. Je tiens à signaler que, souvent, les bizutages les plus violents sont dans des écoles de création récente où on essaye de créer de manière artificielle des traditions qui n'existent pas. Ce sont ces établissements que j'ai dans le collimateur.