Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'application des règlements communautaires agricoles et sur l'importance des relations entre l'Europe et les pays méditerranéens, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1995.

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Texte intégral

Nous partageons les uns et les autres la même conviction : nous souhaitons que les institutions de Bruxelles soient appliquées dans leur intégralité, mais qu’elles ne fassent l’objet, notamment de la part de la Commission, d’aucun débordement.

De la même façon, nous souhaitons les uns et les autres que, sur le terrain, les responsables agricoles respectent scrupuleusement les règles édictées par l’Union européenne.

Comme vous l’avez très justement souligné, nous n’approuvons pas tels ou tels actes qui contreviennent non seulement à l’ordre public, mais aussi au fonctionnement de l’Union européenne.

Soyez assuré que la politique du gouvernement consistera, en toute circonstance et à tout moment, à défendre nos intérêts. Ainsi, devant la Cour de justice des communautés européennes, nous défendrons strictement la compétence des autorités françaises et les intérêts des producteurs français.

Soyez assuré également que nous veillerons, en toute circonstance, au strict respect par la France des règles de l’Union européenne.

D’abord, monsieur le député, je vous remercie pour le soutien que vous avez apporté au gouvernement à propos des dispositions prises en réplique aux pays qui n’ont pas soutenu la France à l’ONU. Pendant que vous parliez, j’ai entendu un membre du groupe communiste ou du groupe socialiste approuver ceux qui ont voté contre la France. Je suis navré qu’un représentant de la nation s’associe à ceux qui ont agi contre elle.

Monsieur le député, vous avez également évoqué les relations entre les pays européens et les pays du sud de la Méditerranée. Soyez assuré que la France donnera son point de vue à la conférence de Barcelone. Cet après-midi, au cours du débat consacré à cette conférence, je ne manquerai pas de redire devant l’Assemblée nationale l’importance que la France attache à la politique de l’Europe et des pays du sud de l’Europe vis-à-vis de la Méditerranée. C’est en effet l’un des enjeux fondamentaux de la politique étrangère française dans les années qui viennent.