Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le protocole relatif à l'amélioration des conventions de conversion signé par l'Etat et les partenaires sociaux, au Conseil des ministres le 23 mai 1989.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Présentation des conclusions du protocole sur l'amélioration des conventions de conversion au conseil des ministres le 23 mai 1989
903179200