Texte intégral
Q. : Madame le ministre de l’environnement, la presse régionale s’est fait l’écho, le 30 avril dernier, du projet de suppression du 71e régiment du génie d’Oissel, en Seine-Maritime, régiment regroupant 1 000 hommes, équipé de 650 véhicules et engins, et disposant de 250 hectares ainsi que d’une infrastructure moderne. L’émotion locale est forte. Si cette information se révélait exacte, cette suppression viendrait s’ajouter à des restructurations militaires très importantes déjà effectuées dans le cadre du plan « Armées 2000 ». Pour la seule agglomération rouennaise, il s’agit des suppressions du 39e régiment d’infanterie de Rouen et de l’ERM (établissement militaire régional) des subsistances à Rouen, ainsi que de la moitié de l’ERM du Petit-Quevilly.
Ces suppressions s’ajoutent, pour la région de Haute-Normandie, à celles de la 23e division militaire, rattachée à Lille, du groupement des essences d’Evreux, du dépôt de munitions de Sassey, des centres mobilisateurs de Rouen et de Saint-Valéry-en-Caux.
Si le 71e régiment du génie d’Oissel ainsi que le 517e RT de Vernon disparaissaient, l’armée de terre n’aurait plus qu’une présence symbolique en Haute-Normandie, avec le seul détachement de transit interarmées de la Manche.
Aménagement du territoire et mission de sécurité (aide lors d’inondation)
Aussi, comme l’a d’ailleurs écrit au ministre de la Défense le président de la région de Haute-Normandie, M. Antoine Rufenacht, il serait souhaitable que le Gouvernement intègre dans sa réflexion les préoccupations de sécurité et d’aménagement du territoire. En effet, il est important de savoir que la Haute-Normandie compte plus de cinquante sites industriels dits « Seveso », et que la gestion d’un risque imposerait des opérations importantes et rapides au premier rang desquelles l’armée a toute sa place. A cet égard, le 71e régiment du génie est très présent sur le terrain, puisqu’il est intervenu notamment dans la région de Lillebonne et Yvetot lors des inondations de 1993. Il a participé également à plusieurs opérations d’aide à la population, notamment à Grainville-la-Teinturière en 1995.
Service militaire (maintien)
Par ailleurs, le 71e régiment du génie d’Oissel accueille des jeunes gens de sa région pour un service militaire de proximité. Pour ma part, je reste très attaché au service militaire, même s’il doit être rénové, notamment en renforçant son caractère universel pour que disparaissent les inégalités, existantes, en le raccourcissant à six mois, en accentuant son volet de formation et en le démocratisant.
C’est pourquoi, je demande au ministre de la Défense de bien vouloir tenir compte de ces spécificités locales dans le cadre de ses réflexions et de nous donner, dans les meilleurs délais possibles, des informations sur le devenir du 71e régiment du génie d’Oissel, de l’ERM du Petit-Quevilly, ainsi que sur l’avenir des personnels concernés, tant militaires que civils.
R. : Monsieur le député, je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence de Charles Millon. Il m’a prié de vous faire la réponse suivante.
71e régiment du génie d’Oissel
Vous vous inquiétez de l’avenir du 71e régiment du génie d’Oissel dans la perspective des restructurations militaires qui doivent accompagner le passage à une armée professionnelle. La démarche suivie par le ministère de la Défense ne permet pas d’annonce relative aux restructurations avant le vote de la loi de programmation militaire.
S’agissant du 71e régiment du génie, les informations de presse communiquées avant les annonces officielles ne reposent que sur des rumeurs ou sur des travaux préparatoires qui, de toutes façon, s’appliquent à l’ensemble des formations militaires dans le but d’évaluer leur importance opérationnelle au regard de leur coût budgétaire.
Accompagnement économique et social (aide à la mobilité et au reclassement)
Les mesures de restructuration qui seront finalement arrêtées résulteront d’une approche globale prenant parfaitement en compte les préoccupations que vous exprimez dans votre question, monsieur le député. De plus, aux actions d’accompagnement économiques viendront s’ajouter les mesures en faveur des personnels militaires et civils concernés, en termes d’aides à la mobilité et, quand cela sera nécessaire, au reclassement.