DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT DEVANT LE CONGRES NATIONAL HLM, METZ LE 9 JUIN 1980

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Circonstance : CONGRES NATIONAL HLM A METZ (MOSELLE) DU 6 AU 9 JUIN 1980

Résumé

LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN-MATIERE DE LOGEMENT.<br>- MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT ET NOTAMMENT ACTUALISATION REGULIERE DE L'APL ( + 18 % EN JUILLET 1980 ), DONT LE MECANISME D'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE EN-CAS DE PERTE D'EMPLOI VIENT D'ETRE AMELIORE, ET ANNONCE D'UNE REVALORISATION DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES MEMES CONDITIONS QUE L'APL SOIT 13,8 MILLIARDS D'AIDE A LA PERSONNE EN 1980-AIDE AUX TRAVAUX POUR ECONOMISER L'ENERGIE ( 5 MILLIONS DE LOGEMENTS SERONT TRAITES DANS LA PROCHAINE DECENNIE DANS-LE-CADRE DU CONVENTIONNEMENT )-ATTRIBUTION D'UNE DOTATION FINANCIERE AUX COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES INTERESSES POUR AIDER LES FAMILLES PROVISOIREMENT EN DIFFICULTE-MESURES POUR PRESERVER L'ACCESSION A LA PROPRIETE ( HAUSSE DES TAUX DU PRET APL LIMITEE A 1 %, PAS DE MODIFICATION DE LA QUOTITE DES PRETS )-PAS DE RENCHERISSEMENT DES CREDITS LOCATIFS-MAINTIEN DE L'EFFORT FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE ET DE L'ACCESSION A LA P ROPRIETE.<br>- LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL POUR L'ANNEE A VENIR.<br>- REFORME ET MESURES POUR AMELIORER LA GESTION DES ORGANISMES HLM SELON LES PRINCIPES SUIVANTS : SIMPLIFICATION, RAPPROCHEMENT ENTRE HLM ET COLLECTIVITES LOCALES, EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ADMINISTRATEURS, TRANSFORMATION DES OFFICES EN OPAC, ADAPTATION DE LA TVA, RESTAURATION DU ROLE ORIGINAL DU FONDS DE GARANTIE DE LA CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES HLM ( AIDE A LA GESTION )-MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS NOUVEAUX POUR REPONDRE A LA DEMANDE DE QUALITE, NOTAMMENT POSSIBILITE POUR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE DISTRIBUER DES PRETS CONVENTIONNES EN ASSOCIATION AVEC LES CAISSES D'EPARGNE.<br>- POSITION FAVORABLE A UN ENGAGEMENT DES HLM DANS L'AMELIORATION DE L'HABITAT HORS DU PARC LOCATIF GERE HABITUELLEMENT.<br>- LE DISCOURS EST SUIVI D'UN BILAN TECHNIQUE ET CHIFFRE DES MESURES D'AIDE AU LOGEMENT.- 26 VUES