Texte intégral
Réponse du secrétaire d’État à la recherche à une question orale de M. Marc Reymann, député du Bas-Rhin
Hôpital des armées Lyautey (Strasbourg)
Q. : Dans le cadre de la restructuration de l’armée française, le ministre de la défense a été amené à supprimer un certain nombre d’unités et à prévoir le regroupement des hôpitaux militaires. J’approuve cette réforme. Je me permets, néanmoins, d’appeler son attention sur la situation de l’hôpital des armées Lyautey à Strasbourg : situé au milieu d’une zone franche, la vocation de cet hôpital évolue depuis deux ans vers un véritable hôpital de proximité : 3 737 consultations en 1996, rien que pour la population locale, à égalité avec les consultations des militaires d’active. Intégré dans un quartier sensible, cet hôpital rempli un rôle indéniable et améliore un climat qui aurait pu être explosif. Il est, par ailleurs, incompréhensible que les 35 000 personnels militaires et les 800 membres du corps européen, jouxtant l’hôpital Lyautey, soient rattachés à l’hôpital de Metz, distant de 200 kilomètres.
Avant de prendre une décision définitive de fermeture, je demande instamment à M. le ministre de la défense d’attendre le regroupement des hôpitaux dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale. Cet hôpital pourrait jouer une fonction mixte et garder au moins son rôle incontestable d’hôpital de proximité pour la population civile du quartier. Entièrement rénové, disposant d’un scanner, il est indispensable que les partenaires concernés se réunissent pour faire une évaluation allient l’efficacité et la bonne gestion de cet établissement dont la vocation sociale l’emporte à présente sur sa fonction d’origine.
R. : Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Charles Millon qui participe actuellement à un conseil restreint auprès du Président de la République et qui m’a chargé de le remplace.
Depuis l’annonce, le 17 juillet dernier, de la fermeture en 1999 du centre hospitalier des armées Lyautey de Strasbourg, de nombreux élus ont exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences de cette décision qui s’inscrit dans le cadre des mesures d’adaptation des armées pour les années 1997-1999. Aussi, votre question, Monsieur le député, me donne-t-elle la possibilité de dire une nouvelle fois combien le gouvernement sera attentif aux conditions d’exécution de cette mesure :
Restructuration (anticipation)
Tout d’abord, je tiens à rappeler que les trois années qui nous séparent de l’entrée en vigueur de cette décision seront mises à profit pour limiter son impact économique et sociale. C’est tout le sens de la logique l’anticipation qui a inspiré l’élaboration du calendrier d’annonce des mesures d’adaptation des années.
S’agissant de la situation individuelle des personnels civils de l’hôpital Lyautey, je puis dire avec la plus grande fermeté qu’il ne sera procédé à aucun licenciement. Des propositions d’emploi seront présentées au titre du ministère de la défense ou d’autres administrations. Ceux qui le souhaitent pourront recevoir une autre affectation au sein du service de santé des armées.
Restructuration (logique opérationnelle)
Il me faut souligner que la fermeture de cet hôpital répond bien à une logique opérationnelle, dans la mesure où la réduction du format des armées et la suppression du service national vont entraîner une forte réduction de la population militaire, qui est actuellement de 3 500 personnes et non de 35 000.
S’agissant, enfin, de l’accueil dans cet hôpital des habitants du quartier où il est établi, je suis convaincu que le délai qui nous est ouvert permettra, en liaison avec le ministre du travail et des affaires sociales, de proposer, localement, Monsieur le député, des solutions de remplacement acceptables.