Texte intégral
Mesdames, messieurs, avant que vous ne votiez sur la motion de renvoi en commission de M. Lefort, je veux vous faire part de quelques réflexions et d'abord sur le service national. Si vous avez bien lu le rapport et pris connaissance de tous les documents qui vous ont été soumis, vous avez constaté qu'il n'y avait rien d'irréversible puisque la décision sera prise lors du vote d'un projet de loi sur la réforme du code- du service national en octobre ou novembre prochain. Dans un des documents qui vous ont été remis, il est bel et bien fait référence aux « appelés et volontaires ».
Si la loi de programmation opte pour une armée professionnelle – demain, j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir –, elle laisse ouvert tout ce qui concerne le service national, question sur laquelle vous aurez à trancher lorsque viendra en discussion le projet de loi réformant le code du service national.
Monsieur Boucheron, vous venez de nous expliquer que vous vouliez vous associer à cette réflexion. Je souhaite, je le répète, que les commissions puissent se pencher sur cette évolution, étant entendu que l'armée professionnelle ne mobilisera pas plus de 10 % d'une classe d'âge masculine. Il faudra donc, si vous voulez absolument occuper les 90 % restants dans un service obligatoire, comme cela semble être votre option, faire des propositions. A cet égard, monsieur Boucheron, vous nous proposez aujourd'hui de nous inspirer du cas allemand. Je vous invite à aller voir comment cela se passe ! J'aimerais bien connaître le point de vue des syndicalistes français quand ils comprendront demain matin que Jean-Michel Boucheron a proposé de s'inspirer des objecteurs de conscience allemands !
Projet de loi de programmation (discussion)
D'autre part, il y a nécessité de délibérer de cette loi de programmation car, comme l'a très bien dit le président de la commission de la défense, rien n'est pire que l'absence de programmation. Et c'est vous, monsieur Boucheron, qui venez nous dire de ne pas en discuter maintenant, vous qui, en commission, dénonciez les inconvénients d'une telle lacune en faisant référence à un projet de loi établi par un de mes prédécesseurs et j'aurais voté ?
Monsieur Lefort, vous avez évoqué le lien entre l'armée et la nation qui se crée grâce à un service national égalitaire et universel. Mais enfin vous n'ignorez pas le caractère inégalitaire, malheureusement, que revêt le service national ainsi que son caractère non universel et vous savez bien qu'il faut engager une réflexion et une rénovation !
Mais aujourd'hui le problème n'est pas là. Il s'agit de discuter sur un projet de loi de programmation, sur une armée professionnelle. C'est ce que nous vous proposons. Nous en avons débattu et il convient de continuer à en débattre pour que l'Assemblée puisse voter. Le Président de la République a décidé de proposer. A vous maintenant de décider vraiment !