Texte intégral
Le Parlement a effectué sa rentrée au début de ce mois. Les députés PRG s'attachent à affirmer l'identité radicale à l'Assemblée Nationale. En agissant comme la force parlementaire du radicalisme. Pour inscrire nos idées et nos convictions dans la législation. Pour leur donner force de loi.
Ainsi, les députés PRG déposent et font voter des propositions de loi radicales qui portent sur des thèmes auxquels notre Parti est particulièrement attaché comme les droits de l'homme. En avril 1998, l'Assemblée Nationale a adopté à leur initiative une proposition de loi pour mettre fin aux excès de la détention provisoire. Au printemps 1999, notre proposition de loi radicale visant à garantir l'accès aux soins palliatifs, pour permettre une fin de vie digne et humaine, a donné lieu à l'adoption de la loi du 9 juin 1999.
Nous préparons actuellement d'autres propositions de loi radicales, notamment sur les droits des enfants et ceux des malades. Avec la conviction que le degré de civilisation d'une société se mesure à la protection qu'elle accorde aux personnes les plus vulnérables.
Par ailleurs, par rapport aux projets de loi présentés par le gouvernement, nous exerçons pleinement notre liberté de vote. Ainsi, en juin dernier, nous avons refusé de voter la réforme du parquet, qui distend le lien indispensable entre celui-ci et la chancellerie. Surtout, nous déposons des amendements aux projets de loi du gouvernement pour les modifier sur certains points importants, pour les enrichir dans le sens de nos orientations.
Ainsi, l'Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements radicaux aux textes sur les 35 heures. Ceux-ci favorisent les petites entreprises de moins de 20 salariés : aide incitative à la durée du temps de travail et allégement des cotisations sociales même si celles-ci ne passent aux 35 heures que progressivement, par étapes, après le 1er mai 2000, allégement des formalités administratives, extension du bénéfice de la loi aux groupements d'employeurs, ces associations qui emploient en commun des salariés et qui sont génératrices d'emplois.
Afin de renforcer la solidarité, nous avons déposé un amendement à la loi de finances pour étendre l'exonération de la redevance audiovisuelle. Actuellement, cette exonération est réservée aux plus de 65 ans bénéficiaires des allocations du Fonds de solidarité vieillesse. Nous demandons qu'elle soit étendue à tous les bénéficiaires des minima sociaux : Rmistes, chômeurs de longue durée en fin de droits percevant l'ASS (allocation de solidarité spécifique), etc.
Dans un souci de justice fiscale, nous avons déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son objet : relever le seuil de recouvrement de la CSG sur les revenus du patrimoine de 160 francs (son niveau actuel) à 400 francs, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu. De la sorte, les personnes modestes, comme certains retraités disposant de petits revenus de cette sorte, n'auraient plus à acquitter la CSG.
Enfin, les députés radicaux exercent activement la fonction de contrôle du gouvernement, en lui posant de nombreuses questions, en participant aux diverses commissions d'enquêter, en réclamant l'ouverture de débats sur des thèmes majeurs. Ainsi, c'est le groupe RCV, présidé par les radicaux, qui a réclamé et obtenu par deux fois, en juin et en octobre, un débat sur les prochaines négociations à l'OMC.
Identité et spécificité. Ces deux mots résument l'action des députés radicaux. En accord avec le concept même de gauche plurielle auquel tiennent nos concitoyens. Parce qu'il est le contraire de l'uniformité. Parce qu'il signifie pluralité, diversité et liberté.