Texte intégral
Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale.
- Le Premier ministre a été autorisé, conformément à l'article 49 alinéa 1er de la Constitution, à engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, le jeudi 19 avril, sur une déclaration de politique générale.
- Le Premier ministre a été autorisé, conformément à l'article 49 alinéa 1er de la Constitution, à engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, le jeudi 19 avril, sur une déclaration de politique générale.