Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en réponse à six questions sur la rupture du contrat de fabrication de sous marins avec l'Australie et les intérêts de la France dans la zone Indo-Pacifique, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Temps de lecture 9 minutes

Texte intégral

- Vous avez tout à fait raison, il s'agit bien plus que d'une rupture de contrat industriel, bien plus que de la remise en cause d'un contrat d'armement entre la France et l'Australie : c'est une rupture de confiance entre alliés et un triple tournant stratégique pour nous Européens.

Le fond de votre question, c'est de savoir ce qui a entraîné ce résultat stupéfiant qu'est la dénonciation, le 15 septembre, du programme dans lequel nous étions engagés depuis 2014. C'est en effet en 2014 que les discussions ont commencé entre l'Australie et la France sur un programme ambitieux de sous-marins classiques de classe océanique. Le contexte était déjà celui d'une montée en puissance rapide de la Chine.

La demande portait sur un sous-marin capable d'aller loin avec une propulsion classique. Elle devait permettre à l'Australie, j'insiste sur ce point, de se doter d'un équipement souverain. Si nous avons été sélectionnés en 2016, c'est parce que nous avons parfaitement répondu à cette demande. Le sous-marin proposé était de type Barracuda , avec pour seule différence qu'il ne serait pas à propulsion nucléaire. Il devait être produit en Australie : c'est de l'acier australien qui devait servir à fabriquer une coque australienne, dans un chantier naval australien, avec des employés australiens.

Nous avons appris la dénonciation du contrat quelques heures avant son annonce publique. La montée en puissance de la Chine n'est pas une donnée nouvelle ; ce qui l'est, c'est la propulsion nucléaire, qui ne nous avait pas été demandée, et ce qui pose problème, c'est la souveraineté.

Sur la question particulière de Cherbourg, je souhaite avant toute chose vous préciser que le Premier ministre a eu un contact avec le maire de la ville et qu'il en aura d'autres. Je pourrai compléter ma réponse à l'occasion des autres questions sur le même sujet.


- Nous sommes en effet une nation de l'Indo-Pacifique et, si nous sommes présents dans la région, c'est d'abord parce que nous y avons des intérêts. Nous y comptons près de 2 millions de ressortissants et 93% de notre ZEE. Cela justifie pleinement, non seulement notre présence, mais aussi notre souhait de vouloir y jouer un rôle.

Nous sommes présents en Indo-Pacifique également parce que nous pensons qu'au-delà des territoires que nous y avons, pour les pays riverains, la montée en puissance de la Chine, son agressivité croissante sont source de grandes difficultés et que nous devons pouvoir offrir une solution alternative face à cette agressivité.

Enfin, nous sommes présents en Indo-Pacifique parce que nous ne voulons pas que la voix de la France et de l'Europe soit ignorée. Il y a de la part des Etats-Unis une volonté de monter en puissance dans l'escalade, la confrontation avec la Chine. Cette confrontation pourrait - je ne suis naturellement pas en train de le prédire - avoir une dimension militaire. Est-ce cela que nous voulons pour la paix et les relations internationales dans cette région du monde ô combien importante, où passe près de 60% du PIB mondial ?

Alors que faisons-nous ? Tout d'abord, nous sommes en train d'évaluer les différentes options vis-à-vis de nos partenaires. Jean-Yves Le Drian est présent à l'assemblée générale de l'ONU à New York pour élaborer avec ses partenaires européens une ligne de conduite européenne.

Je reviendrai sur la question de Cherbourg ultérieurement.


- Je partage en tout point votre analyse. Je l'ai dit tout à l'heure, il ne s'agit pas simplement de la rupture d'un contrat portant sur un programme d'armement majeur entre la France et l'Australie mais d'une rupture de confiance entre alliés et d'un tournant stratégique.

S'agissant de l'Australie, qui décide de confier entièrement son avenir aux Etats-Unis face à la menace chinoise, je voudrais rappeler les paroles du Premier ministre de ce pays, importantes pour nous tous et pour notre industrie navale : les sous-marins de la classe Attack que nous devions construire sont les meilleurs du monde dans le domaine des sous-marins conventionnels. La dénonciation du contrat n'est donc pas motivée par des raisons tenant à la qualité des produits fournis par Naval Group, mais pour des raisons de convenance.

Cela n'a donc rien à voir avec notre industrie et la qualité de nos produits.

Les Etats-Unis sont de plus en plus focalisés sur l'Indo-Pacifique et sur la Chine, et n'hésitent donc plus à s'asseoir sur les intérêts et le dialogue avec leur plus vieil allié, la France.

Cela a également des implications pour l'Europe. Après le retrait américain de Kaboul, la crise australienne nous montre que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes et que l'Europe doit se donner les moyens d'agir.

Alors que faisons-nous ? Dans l'immédiat, nous apportons tout notre soutien à Naval Group et à notre industrie, dont les performances ont été à la hauteur. L'Etat est mobilisé pour défendre le groupe face au client australien, qui porte l'entière responsabilité de cette rupture. Je ne peux en dire plus, les négociations commencent.


- Oui, nous voulons des clarifications et des explications car dans une alliance qui fonctionne, les partenaires sont respectés et l'on met en oeuvre une stratégie partagée.

La rupture par l'Australie du contrat des sous-marins ainsi que l'attitude des Etats-Unis sont une nouvelle illustration du constat que nous faisons depuis des mois, celui d'un défaut de dialogue politique au sein de l'Alliance atlantique.

Quelles conséquences faut-il en tirer ? Pardonnez-moi de ne pas tirer exactement les mêmes que vous. Premièrement, il faut se souvenir que l'Alliance atlantique a un coeur de métier : la défense collective de l'Europe, en application de l'article 5 du traité. Les Etats-Unis y jouent un rôle essentiel, mais la France a aussi le sien qu'elle assume notamment en étant présente auprès des Etats baltes.

Deuxièmement, la crise actuelle illustre la nécessité d'un rééquilibrage entre les Etats-Unis et les Européens. C'est dans cette logique que les alliés ont décidé, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, d'engager une révision de ce qu'on appelle le concept stratégique de l'Alliance. Sans m'étendre sur ce terme technique, je peux vous dire qu'il s'agit de rappeler que la raison d'être de l'OTAN a trait à la sécurité transatlantique et non pas à la confrontation avec la Chine.

Tels sont les termes de la clarification que nous attendons. Elle devra intervenir de manière coordonnée avec l'Union européenne, qui elle-même est en train de se fixer sa feuille de route : la boussole stratégique - tel est son nom - fixera nos ambitions en termes de souveraineté européenne. Une Europe forte, c'est aussi une Alliance forte.


- Merci de votre question, Monsieur le Député. Je l'ai dit et le répète parce que c'est important : il ne s'agit pas "seulement" - pardonnez-moi d'employer ce mot - de la rupture d'un programme d'armement, mais d'une affaire où se joue la manière dont les relations internationales seront conduites à l'avenir.

Ne nous étendons pas sur cet aspect déjà abordé afin de nous concentrer sur l'un de nos objectifs : défendre et assurer la protection des intérêts de Naval Group, de ses salariés et de ses sous-traitants. Cet important programme mobilise en effet 650 salariés de Naval Group à Cherbourg, 350 salariés en Australie, ainsi que des entreprises sous-traitantes.

Comme je l'ai déjà indiqué, les négociations commencent puisque l'Australie a dénoncé son contrat avec Naval Group. Ces contrats obéissent à des règles et contiennent des clauses qui seront évidemment invoquées pour protéger le mieux possible les intérêts de tous, qui sont les intérêts de la France.

L'Etat accompagnera Naval Group et ses sous-traitants pour trouver la solution la plus satisfaisante possible, étant entendu que nous voulons évidemment faire porter la responsabilité de cette rupture à l'Australie.

Enfin, je le répète, il nous faut tirer plus largement, au plan européen, toutes les conséquences de cette affaire désolante. C'est ce que nous sommes en train de faire dans le cadre des débats que nous avons notamment sur la stratégie de l'Union européenne dans la zone indo-pacifique.


- Vous l'avez rappelé vous-même, Monsieur le Député, la France a des intérêts majeurs dans la zone indo-pacifique : nous y avons des ressortissants et une présence militaire de près de 7000 hommes. C'est un enjeu économique majeur pour nous mais aussi pour le monde puisque 60% de la richesse mondiale passe par cette zone.

Ironie de l'histoire, le jour même de l'annonce de la dénonciation de ce contrat de sous-marins, les Européens ont publié leur stratégie indo-pacifique, dans le droit fil du discours prononcé en mai 2018 par le Président de la République en Australie.

Nous avons commencé à bâtir ensemble cette stratégie, ayant convaincu les Européens que notre continent devait avoir une voix propre entre, d'un côté, une Chine dont la montée en puissance est réelle et vérifiée chaque jour dans les domaines économique et militaire, et, de l'autre côté, les Etats-Unis, engagés depuis plusieurs années dans un processus de confrontation avec la Chine, qui, si l'on en croit les derniers développements, peut prendre une forme militaire.

Cette stratégie indo-pacifique n'est pas en gestation : elle vient de loin et renvoie à 2018. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous aurons l'occasion de la développer et de l'intégrer dans la boussole stratégique, au profit d'une Europe qui ne contente pas de protéger ses frontières mais est capable de se projeter pour défendre ses intérêts là où ils sont mis en cause.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2021