Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur un accord de commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, au Sénat le 20 juillet 2022.

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Circonstance : Question d'actualité au Gouvernement au Sénat

Texte intégral

La Commission européenne est parvenue en effet, dans le cadre de ses compétences en matière commerciale, à conclure le 30 juin un accord de commerce avec la Nouvelle-Zélande.

Nous sommes en train de l'évaluer en détail, mais en première analyse, je souhaite vous dire qu'il s'agit d'un bon accord, et je vais vous dire pourquoi.

D'abord parce qu'il va faciliter l'accès au marché néo-zélandais et renforcer nos positions dans nos secteurs exportateurs, en matière de biens comme de services, ainsi que notre accès aux marchés publics néo-zélandais.

Ensuite parce qu'il s'agit de l'accord le plus ambitieux en matière de développement durable que l'Union européenne ait jamais conclu, sur le modèle qui nous conduit désormais à intégrer des clauses environnementales et sociales dans les accords de nouvelle génération. Je ne doute pas que vous y soyez sensible. Il prévoit des sanctions commerciales en particulier en cas de violation des principaux engagements en la matière.

Enfin, c'est un bon accord parce qu'il protège nos filières agricoles sensibles et parce qu'il soutiendra nos exportations agricoles et agroalimentaires, notamment en protégeant plus de 200 indications géographiques comme le Comté ou le Jambon de Bayonne par exemple. Et ceci n'est pas anecdotique pour nos territoires, loin de là.

Cet accord sera signé et ratifié par l'Union européenne, dans le cadre de ses compétences également, après approbation du Parlement européen. Avec Olivier Becht, je m'engage évidemment à venir vous le présenter plus en détail, une fois que cette approbation aura été acquise. Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 juillet 2022