Droits et Débats

Celle collection a vocation à publier les actes des colloques et conférences organisés par le Conseil d'État. Elle est destinée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

Finances publiques

Quel financement pour une économie durable ?

Un colloque organisé par les sections du rapport et des études, des finances et des travaux publics du Conseil d'Etat le 5 novembre 2021
Le colloque du 5 novembre 2021 examine les financements à privilégier pour réussir la transition vers une économie durable.  Après la présentation du cadre général, deux tables rondes ont apporté des   éléments de réponse.  La première était consacrée à la réflexion autour des objectifs prioritaires à définir pour favoriser un développement durable. La seconde table ronde soulève les problèmes de financement du développement durable dans un contexte d’endettement massif des États. Ce livre, enrichi de nombreuses annexes chiffrées, présente les objectifs prioritaires à mettre en place pour privilégier un développement...
Environnement

L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l’environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l’environnement.
Santé - Protection sociale

Gouvernance et financement de la protection sociale

Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État le 12 février 2021
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s’intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'État, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie. La seconde table ronde examine les transformations qui touchent au financement de la protection sociale. Elle s'interroge sur la place respective des impositions et des cotisations, sur la nature des prélèvements dédiés à la protection sociale (CSG, TVA sociale), et sur la question des liens entre les modalités de...

Les professions de santé demain

un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Consiel d'Etat le 7 février 2020
Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s’intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d’évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l’acte, principe fondateur de l’exercice...
Justice - Droits fondamentaux

Vers un nouveau droit du travail ?

Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail. La première table ronde s’intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte. La deuxième table ronde porte sur le rôle du juge dans le contrôle et la mise en œuvre des accords collectifs. Enfin, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l’emploi et de...