Droits et Débats

Celle collection a vocation à publier les actes des colloques et conférences organisés par le Conseil d'État. Elle est destinée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

Finances publiques

La régulation économique de la santé

La France est l’un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l’OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d’opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres...
La fiscalité internationale à réinventer - Droits et Débats n°30
Finances publiques

La fiscalité internationale à réinventer

Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une...
Justice - Droits fondamentaux

Santé et protection des données

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans...
Les grands investissements publics - Droits et Débats 28
Administration - Réforme de l'Etat

Les grands investissements publics

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La   validation  des grands projets  d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de...

À paraître

  • La fiscalité internationale à réinventer

    septembre 2020