Droits et Débats

Celle collection a vocation à publier les actes des colloques et conférences organisés par le Conseil d'État. Elle est destinée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

Les grands investissements publics - Droits et Débats 28
Administration - Réforme de l'Etat

Les grands investissements publics

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.  La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La   validation  des grands projets  d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de...
L'ordre public - Droits et Débats

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation
L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La...
Entretiens sur l'Europe - Droits et Débats 26
Citoyenneté - Elections

Entretiens sur l'Europe

Tome 2
Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l’Union en traitant respectivement de l’enseignement et de la recherche du droit de la concurrence et de la place des services publics dans l’Union. Les trois dernières conférences abordent les questions de l’identité européenne de la citoyenneté européenne ainsi que de l’influence européenne sur la scène internationale.
Justice - Droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou européennes. Il s’intéresse au rapport entre les normes internationales et la flexibilité analyse la notion de mobilité dans...
Droits et Débats  - Droit comparé et territorialité du droit
Justice - Droits fondamentaux

Droit comparé et territorialité du droit

Tome II
Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui a renouvelé la prise de décision au sein de l’Union européenne et le droit fiscal analysé à travers les...