La responsabilité financière des gestionnaires publics - Annexes

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Annexe 1 - Dossier participants colloque pdf - 1.22 Mo (nouvelle fenêtre) Annexe 2 - Circulaire du 29 juin 2023 pdf - 219.22 Ko (nouvelle fenêtre) Annexe 3 - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune pdf - 685.25 Ko (nouvelle fenêtre) Annexe 4 - Mémento du parquet général près la Cour des comptes Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics pdf - 316.44 Ko (nouvelle fenêtre)
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