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© Assemblée nationale

Loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Temps de lecture  2 minutes

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Examen et adoption

    9 mai 2019

    Adoption définitive

  2. Étape 2 validée

    Promulgation

    22 mai 2019

Qu'est-ce que la procédure législative ?

Consulter

La loi a été promulguée le 22 mai 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.

La loi intègre dans la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants.

Elle prévoit également d’expérimenter un dispositif de "relayage" du proche aidant par des professionnels médico-sociaux.

Les autres dispositions contenues dans le texte voté en première lecture par le Sénat ont été supprimées, parmi lesquelles l’instauration d’une indemnisation journalière versée par l’employeur et financée par une surprime sur certains contrats d’assurance.

 

 

 

 

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Examen et adoption

    9 mai 2019

    Adoption définitive

  2. Étape 2 validée

    Promulgation

    22 mai 2019

Qu'est-ce que la procédure législative ?

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