Ce texte vise à rendre la Constitution française compatible avec le Traité de Lisbonne, conformément à la décision du 20 décembre 2007 du Conseil constitutionnel.
Saisi par le Président de la République le 13 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a en effet estimé que certains dispositifs prévus par le Traité sont contradictoires avec la Constitution française et ne pourront être ratifiés sans une révision de cette Constitution.
La réforme introduit notamment dans la Constitution des dispositions concernant le passage dans certains domaines de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres européen, le transfert à l’Union européenne de certaines compétences dans le cadre de la construction de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice » ou bien la reconnaissance de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.