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Date

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

10 novembre 2025

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Consultation

25 août 2025

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

18 août 2025

Consultation citoyenne "Habiter la France de demain"

La crise sanitaire a fait évoluer le regard des Français sur leur logement. La consultation citoyenne « Habiter la France de demain » vise à répondre aux nouveaux besoins en tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques.

Consultation

6 janvier 2022

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

Consultation

21 septembre 2020

Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

Consultation

4 septembre 2020

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Consultation

13 novembre 2020

Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Consultation

25 février 2025

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

16 novembre 2023

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

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