Résultats pour « données personnelles »

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Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Discours

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Devoir" du 25 septembre 2001, sur la réforme de l'Etat, la responsabilisation des fonctionnaires et sur la protection des données personnelles et la lutte contre le terrorisme dans le cadre des nouvelles technologies de l'information.

Discours

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Discours

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