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Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Discours

19 septembre 2008

Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Loi - Immigration - Étranger - Politique de l'immigration - Organisme public

22 novembre 2007