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2 273 résultat(s)

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Consultation

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les grandes lignes de la stratégie de planification écologique pour aller vers la neutralité carbone, Paris le 12 juillet 2023.

Discours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Consultation

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Consultation

Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation

Communiqué conjoint de M. Bruno Le Maire, de Mme Catherine Colonna, de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Chrysoula Zacharopoulou, en date du 20 septembre 2023, surs les engagements de la France en matière de financements pour le climat dans les pays en développement en 2022.

Discours

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2023, sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Discours

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 19 septembre 2023, sur la présentation détaillée du projet de budget 2024 consacré à la transition écologique.

Discours

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