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Projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Consultation

Projet de décret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Consultation

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme - partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme

Consultation

Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Consultation

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