Résultats pour « sante publique »

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13 résultat(s)

Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement

Consultation

Projet de décret et projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Consultation

Affichage d'informations sur les précautions d'usage des produits désodorisants à combustion

Consultation

Consultation sur le projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Consultation

Projet de plan national santé-environnement 3

Consultation

Consultation publique sur le rapport du groupe de travail relatif à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Consultation

Décret relatif à l'encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique

Consultation

Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Consultation

Arrêté relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie

Consultation

Projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du Code de la santé publique

Consultation

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