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Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécu

Rapport

4 mai 2016

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport

6 avril 2017

Contaminations professionnelles par le VIH, le VHC et le VHB chez le personnel de santé en France : Données au 31 décembre 2005

Rapport

9 octobre 2006

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