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33 résultat(s)

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la protection des données personnelles sur Internet, notamment le "droit à l'oubli" numérique, Charm el Cheikh le 15 novembre 2009.

Discours

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 25 mai 2010, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, la protection des données personnelles sur Internet et le droit à "l'oubli numérique".

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Discours

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 28 juin 2013, sur les perspectives budgétaires, sur les bonnes pratiques en matière d'utilisation des données personnelles sur les réseaux sociaux.

Discours

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Discours

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à France-Inter le 13 avril 2018, sur la protection des données personnelles sur internet.

Discours

Déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la protection des données personnelles sur internet, Paris le 12 avril 2018.

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 19 avril 2018.

Discours

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