• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (47)
  • Lois et ordonnances (4)
  • Discours (618)
  • Rapports (676)
  • Publications (3)
  • Podcasts (1)

Thématiques

Économie
  • Vie économique (7)
Institutions
  • Citoyenneté - Élections (4)
  • Justice - Droits fondamentaux (6)
International
  • Défense (3)
  • Économie internationale (4)
  • Relations internationales (5)
  • Union européenne (17)
Société
  • Société - Population (5)
  • Santé - Protection sociale (4)
  • Environnement (4)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • (-) Plus de 10 minutes (2)

2 résultat(s)

Date

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l'IA dans l'UE en sept questions avec Vie publique.

Questions-réponses

24 septembre 2025

Droit spatial, puissances et enjeux : l'espace en sept questions

Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ? Qu'est-ce que le New Space ? La France est-elle encore une puissance spatiale ? Retour avec Vie-publique.fr sur les principaux enjeux liés à l'espace alors que la fusée de la mission Artémis-1 doit décoller vers la Lune.

Questions-réponses

13 mars 2025

Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0