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Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Loi - Citoyenneté - Jeune - Égalité des chances - Violence - Racisme

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi - Terrorisme - Criminalité

Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Renseignement - Organisation administrative - Internet

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Loi - Éthique - Élu - Gouvernement - Président de la République - Entreprise publique - Parlement - Parlement européen - Délinquance

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi - Ordre public - Délinquance - Violence - Sport - Sécurité routière - Police - Police municipale - Militaire - Données numériques

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