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32 résultat(s)

Date

Loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La loi facilite le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers lors de leur placement en rétention administrative et apporte des précisions en matière de procédure (prolongations de rétention...). Elle permet également dans certains cas de placer en rétention un étranger irrégulier qui demande l'asile.

Étranger - Ordre public

12 août 2025

Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l’asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves... Que contient la loi sur l'immigration ?

Immigration - Étranger

26 mai 2025

Conseil des ministres du 13 mars 2024. La mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile.

Discours

14 mars 2024

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 18 juin 2009, sur le droit d'asile en France et en Europe, les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), et le débat sur la "burqa" et le statut des femmes.

Discours

3 juillet 2009

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, à Paris le 10 février 2010.

Discours

10 mars 2010

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Discours

27 février 2008

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Discours

30 juillet 2013

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grands axes de la coopération internationale en matière d'asile et d'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2010.

Discours

6 octobre 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Discours

19 septembre 2008

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des parlements nationaux aux côtés du Parlement européen pour mettre en oeuvre le Pacte sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Discours

30 septembre 2008

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