Résultats pour « données personnelles »

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50 résultat(s)

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Discours

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Discours

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Discours

Rapport d'activité 2019 Commission nationale de l'informatique et des libertés

Instituée en 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est notamment garante de la protection des données personnelles

Ouvrage

Commission nationale de l'informatique et des libertés

15,00 €

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le dossier médical personnel (DMP), le suivi, l'accès et la consultation en ligne des données médicales des patients et le développement de la "télésanté", Paris le 9 avril 2009.

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la protection des données personnelles sur Internet, notamment le "droit à l'oubli" numérique, Charm el Cheikh le 15 novembre 2009.

Discours

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 25 mai 2010, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, la protection des données personnelles sur Internet et le droit à "l'oubli numérique".

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur l'interdiction faite aux services de renseignement de recueillir des données personnelles auprès des opérateurs téléphoniques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Discours

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans "Gazeta Wyborca"(Pologne) le 17 octobre 2007, sur la sécurité et la coopération policière européenne, l'accès des services spéciaux aux données personnelles, les visas et l'espace Schengen.

Discours

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