Résultats pour « données personnelles »

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50 résultat(s)

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Discours

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Discours

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Discours

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique.

Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Discours

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les divers usages du numérique et la nécessité de renforcer le cadre de protection des données personnelles, Paris le 6 juillet 2015.

Discours

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Discours

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Discours

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Discours

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Protection des données personnelles.

Discours

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