Résultats pour « données personnelles »

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50 résultat(s)

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Discours

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Discours

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Discours

La protection des données personnelles à l'ère de l'internet

Quels ont été les principaux changements apportés à la loi "Informatique et libertés" depuis 1978 ? De quelle manière le Règlement général sur la protection des données a-t-il renforcé les pouvoirs de la CNIL ? Quels sont aujourd’hui les nouveaux risques concernant la protection de la vie privée ?

Podcast

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Protection des données personnelles.

Discours

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique.

Discours

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Protection des données personnelles.

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Discours

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à France-Inter le 13 avril 2018, sur la protection des données personnelles sur internet.

Discours

Déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la protection des données personnelles sur internet, Paris le 12 avril 2018.

Discours

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