Autorisation de programme

Autorisation de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs de la politique pour les départements et territoires d'outre mer et le projet de budget pour 1989, les 20 octobre, 7 et 25 novembre 1988 à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances 2005 pour l'aménagement du territoire visant trois objectifs principaux : la compétitivité et l'attractivité de la France, la solidarité et l'égalité des chances de développement, la mise en oeuvre de grands projets structurants, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 25 septembre 2002, sur le projet de budget 2003 pour ce ministère et sur l'évolution de la méthode de gestion budgétaire s'inscrivant dans le cadre de la réforme des finances publiques.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2001

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