Code du tourisme

Code du tourisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le bilan de la politique du tourisme en 2006 : le vote de la loi tourisme avec la création du code du tourisme, le développement du partenariat privé public, et les diverses réorganisations des institutions du secteur du tourisme, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Pierre Breuil  ;  Johannes Leibetseder  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

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