Commission nationale de déontologie de la sécurité

Commission nationale de déontologie de la sécurité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, instance de recours non juridictionnel regroupant les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité et de la HALDE, à Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

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