Conseil consulaire

Conseil consulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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