Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jacques Mellick, ministre de la mer, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération internationale et européenne en matière de contrôle des navires, Paris le 14 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Journal du dimanche" du 10 février 1991, sur le conflit du Golfe, la situation de la Jordanie, le règlement du problème palestinien et les relations de la France avec le Maghreb.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 13 avril 1991, intitulé "La désinformation, l'opportunité de la guerre du Golfe, la responsabilité politique, le fameux "droit international. Les quatre questions fondamentales que pose le nouveau problème kurde".

Article

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à l'université d'été du RPR, sur le conflit du Golfe, notamment les positions de M. Le Pen, et sur "le retour du politique" et le besoin d'idéal, à Saint Raphaël le 7 septembre 1990.

Déclaration

Déclarations de la commission exécutive de la CFDT les 25 et 28 février et dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 7 mars ("Premières leçons d'une guerre"), et interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général, dans "CFDT magazine" de mars 1991, sur la guerre du Golfe et le débat interne sur l'action des mouvements pacifistes.

Article Communiqué Interview

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans la "Revue politique et parlementaire" d'octobre novembre 1990, intitulé "Crise du Golfe et émergence d'un nouvel ordre international".

Article

1er octobre 1990

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la prochaine réunion du Conseil de sécurité de l'ONU et la position de la France lors du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre l'Irak, Assemblée nationale, Paris le 28 novembre 1990.

Déclaration

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. Denis Langlois pour le collectif de l'appel contre la guerre dans le Golfe, sur l'exigence de respect du droit international dans le conflit du Golfe et le refus de participer aux manifestations pacifistes, Paris le 21 janvier 1991.

Communiqué Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et membre du comité directeur du PS, sur le conflit du Golfe et l'après-guerre, le 2 février 1991, parue dans "PS Info" du 9 février.

Article Déclaration

Déclaration de la commission exécutive de la CFDT le 4 janvier 1991 (publiée le 10 sous le titre "Oui à la paix, non aux fauteurs de guerre"), déclaration le 10 et article de M. Jean Kaspar, secrétaire général, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 17 ("Plus que jamais être des bâtisseurs de paix"), sous la nécessité d'un règlement pacifique du conflit du Golfe et les manifestations pacifistes.

Article Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les leçons de la guerre du Golfe, et réponses aux parlementaires, à l'Assemblée nationale le 19 mars 1991 (déclaration prononcée par M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères le même jour au Sénat).

Déclaration

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 28 septembre 1991, sur l'incapacité de la France et de la CEE à assurer la protection des minorités croates face à l'agression de l'armée communiste serbe.

Article

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