Dutreil Renaud

Dutreil Renaud : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

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