Pompier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 16 octobre 2021
Prononcé le 2 octobre 2021
Prononcé le 14 septembre 2020
Prononcé le 1 septembre 2020
Prononcé le 16 juillet 2020
Prononcé le 1 avril 2020
Auteur(s) : Jésus De Carlos - Sébastien Bouvier - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Date de remise : 17 octobre 2018
Prononcé le 11 janvier 2020
Prononcé le 10 janvier 2020
Auteur(s) : Catherine Troendlé - Patrick Kanner - Loïc Hervé - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 11 décembre 2019
Prononcé le 4 décembre 2019