- En France, la justice est rendue au nom du peuple. Elle est publique.
- Filmer, enregistrer, photographier lors d'un procès, est-ce possible ?
- 1954 : les caméras, appareils photo et enregistreurs sont interdits en salle d'audience.
- Objectif : préserver l’objectivité et la sérénité des débats. Seuls les dessinateurs de presse sont admis.
- La législation évolue au début des années 1980.
- Les prises de vue sont autorisées, uniquement avant l’ouverture des débats.
- En 1985, à l'initiative de Robert Badinter, ministre de la justice, une loi permet l'enregistrement d'un procès présentant un intérêt historique.
- Le procès de Klaus Barbie, jugé pour crimes contre l'humanité, est le premier à être entièrement enregistré en 1987.
- Suivront celui de Paul Touvier en 1994, également jugé pour crimes contre l'humanité et de Maurice Papon, pour le même chef d'accusation en 1997.
- Autres procès enregistrés : explosion de l'usine AZF en septembre 2011 à Toulouse ; attentats de janvier et novembre 2015 à Paris et en Île-de-France ; attentat de juillet 2016 à Nice.
- La reproduction et la diffusion des enregistrements ne sont autorisées que 50 ans après la fin du procès. Exceptions : les crimes contre l'humanité et le terrorisme.
- 2022 : la loi étend les possibilités d'enregistrement.
- Audiences civiles, pénales, économiques, administratives.
- La captation d'un procès doit respecter : le droit à l'image et le droit à l'oubli ; le respect de la vie privée ; la présomption d'innocence ; les mineurs et majeurs protégés.
- Depuis 2022, 89 demandes de tournages ont été acceptées.
Les procès filmés : une mémoire de la justice
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Depuis un décret publié en avril 2022, filmer des procès peut être autorisé. Mais, sous quelles conditions et avec quel objectif ? Était-il possible de filmer une audience avant 2022 ? Le point avec la minute VP.