Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

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Par : La Rédaction

En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.

Les 577 députés de l’Assemblée nationale siègent au Palais Bourbon.

L’Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif.

Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement.

Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi.

Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.

En cas de désaccord avec le Sénat, le vote final revient à l’Assemblée nationale.

Après le vote, les députés, s’ils sont au moins 60, peuvent saisir le Conseil constitutionnel qui s’assure de la conformité du texte à la Constitution.

L’Assemblée nationale a également pour rôle de contrôler l’action du gouvernement.

Les députés peuvent créer des commissions d’enquête comme ce fut le cas sur la gestion de la crise sanitaire.

Ils peuvent poser des questions au gouvernement, deux fois par semaine en séance publique.

Ils peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement et entraîner sa démission (vote d’une motion de censure par exemple).

Les députés contrôlent aussi la bonne application des lois votées, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques. .

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République.

Dans ce cas, les électeurs sont appelés à voter pour une nouvelle Assemblée nationale.