- Un gouvernement peut-il être poussé à la démission ?
- Oui ! Si l’Assemblée nationale vote une motion de censure contre ce gouvernement.
- La Constitution de la Ve République prévoit deux types de motion de censure.
- 1. La motion de censure spontanée.
- C’est le cas lorsque des députés veulent exprimer leur désaccord avec la politique du gouvernement.
- Pour être déposée, la motion doit au moins recueillir la signature d’1/10e des membres de l’Assemblée nationale.
- Un député ne peut pas signer plus de trois motions lors d’une session ordinaire de l’Assemblée nationale, et pas plus d’une pendant une session extraordinaire.
- Un délai de 48 heures doit être respecté entre le dépôt et le vote de la motion de censure.
- Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
On ne compte que les voix "pour". - 2. La motion de censure provoquée.
- C’est l’hypothèse où le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi.
- Si les députés ne déposent pas de motion de censure dans les 24 heures, le texte est alors adopté sans vote de l’Assemblée nationale.
- Le gouvernement ne peut engager sa responsabilité que sur un seul texte par session parlementaire, hors textes budgétaires.
- Comme pour la motion spontanée, la motion provoquée requiert au moins 1/10e de signatures de députés.
- Seule différence : les députés peuvent en signer autant qu’ils veulent lors d’une session.
- Comme pour la motion spontanée, l’adoption nécessite la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
- Si elle est votée, qu’elle soit spontanée ou provoquée, la motion de censure entraîne la fin du gouvernement.
- Dans le cas d’une motion provoquée, le vote entraîne également le rejet du texte sur lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité.
La motion de censure
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Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.
