Anicet Le Pors

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Discours

27 février 2008
CM. 9 mai 1984 Limite d'âge applicable à certains hauts fonctionnaires et magistrats ainsi qu'aux dirigeants du secteur public.

Discours

27 février 2008
CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Discours

27 février 2008
CM. 28 avril 1982 Mesures individuelles.

Discours

27 février 2008
Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ jeunesse et sports

Rapport

2 octobre 2005
Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Rapport

1er octobre 2005