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Catherine Tasca

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

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  • Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Le régime du droit de prêt dans les bibliothèques.

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    27 février 2008

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  • Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le sommet de la francophonie.

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    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

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    27 février 2008

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